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ANESM

Agence nationale de la qualité et de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’Anesm est née de la volonté des pouvoirs publics d’accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002.

Installée en mai 2007, l’Agence a succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale.

Les missions de l’Anesm sont directement issues des obligations faites aux ESSMS qui sont tenus de mettre en place une évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent.

Les évaluations se conduisent, selon l’article L 312-8 du CASF, notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l’Agence.

EN SAVOIR + quant aux recommandations de l’ANESM http://anesm.sante.gouv.fr/