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ASV le Dispositif

Une démarche de Santé publique dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale passé entre l'État et la Ville

Mise en place des Ateliers Santé Ville (ASV)

Elle est fondée sur un double constat :

  • l’insuffisance du développement et du niveau de qualité des actions de Santé intégrées à la politique de la ville
  • le faible degré d’intégration des territoires de la politique de la ville dans les politiques de santé publique concourant à la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales et spatiales de Santé.

Lors du conseil interministériel des villes du 9 mars 2006, la Santé a été présentée comme un des cinq thèmes prioritaires de la Politique de la Ville sur la thématique de la cohésion sociale.

L’objectif étant d’évaluer l’état de santé des habitants, de coordonner les acteurs et professionnels de santé locaux afin que leurs actions et leurs pratiques facilitent la prévention et l’accès aux soins des habitants des quartiers prioritaires, dont ceux qui résident en Zone Urbaine Sensible (ZUS).

La politique de Santé et la politique de la Ville convergent aujourd’hui pour reconnaître la nécessité de prendre en compte la situation de certains territoires urbains ou péri-urbains où se concentrent des publics dont la situation sociale est précaire.

Il s’agit de faire de la démarche des ASV le point d’appui du développement local de la Santé publique, par la déclinaison territoriale des Plans Régionaux de Santé Publique (PRSP).
Dans cette optique, il a été décidé, dans le cadre de l’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), de généraliser la démarche des ASV, déjà expérimentée dans le cadre de la Politique de la Ville.

La circulaire interministérielle DGS/DHOS1 du 4 septembre 2006 relative à la mise en œuvre des projets de Santé publique dans les territoires de proximité et au développement des ASV précise la convergence territoriale des politiques de Santé et de Cohésion sociale dans la nouvelle configuration de la politique régionale de santé publique et dans le cadre des CUCS.

L’ASV constitue une aide à la décision suivant les problématiques de Santé observées et identifiées sur un territoire.

Il adopte une stratégie de développement de projets de Santé publique

Et met la prévention et la promotion de la Santé au cœur du projet territorial avec les autres politiques publiques qui concourent à l’amélioration de la Santé des populations.

Le pilotage des ASV demande, en premier lieu, des conditions de mise en œuvre par les préfets délégués à la Cohésion sociale, les sous-préfets chargés de la Politique de la Ville auprès des maires.
Leur mise en place ne peut se faire sans une volonté politique forte des élus locaux, et particulièrement de ceux ayant délégation sur les thèmes de la Santé.
Avec ces acteurs, les Agences Régionales de Santé (ARS) trouvent des partenaires associés et concernés par une modalité d’application territoriale des politiques publiques de Santé dans le cadre de la contractualisation.

Voir Atelier Santé Ville Rosny-sous-Bois

À Rosny-sous-Bois, le CUCS a été signé entre la Ville et l’État le 22 mars 2007
Il porte sur trois de ses quartiers (Recensement 2006)

  • La Boissière / Saussaie Beauclair (18 242 habitants)
  • Le Pré-Gentil / Casanova (17 053)
  • Bois Perrier / Les Marnaudes (17 360 habitants)

Le recensement de 2008 comptabilise une population rosnéenne de 41 201 habitants
Le recensement réalisé entre 2009 et 2013 fait apparaître le nombre de 41 634 habitants

Ateliers Santé Ville Plate-forme nationale de Ressources
Suite à une étude de préfiguration initiée par le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et associant divers acteurs de différents territoires intéressés par la démarche, la Plateforme nationale de ressources Ateliers santé ville a été créée le 17 octobre 2011 en association loi 1901.
Elle a pour objet de constituer un espace de mise en réseau et un lieu ressources visant à promouvoir les démarches territoriales et les approches populationnelles de santé publique portées par les Ateliers santé ville depuis treize ans.
Les expériences d’animation départementale, régionale, ou interrégionale des ASV ont conforté la nécessité de constituer un réseau national visant à promouvoir les pratiques des acteurs locaux aux niveaux régional et national.

Collectif Santé Villes d’Île-de-France
Face aux enjeux et aux difficultés rencontrées, les Ateliers Santé Ville d’Île-de-France ont vu la nécessité de se constituer en collectif.
Le constat était le suivant : un problème de visibilité et un manque de moyen de communication des ASV, un besoin de légitimation, de capitalisation et de valorisation, et un développement inégal des ASV entre les départements franciliens.
Les objectifs du collectif sont donc de remédier à cela par le développement d’une culture commune, la valorisation de la démarche, des acquis et des dynamiques territoriales des ASV auprès des partenaires, et le soutien des ASV au niveau local.

Profession Banlieue
Un centre de ressources en Seine-Saint-Denis au service de la politique de la ville depuis 1993 :

  • Qualifier les acteurs
  • Développer des réseaux de compétences
  • Capitaliser des savoirs issus de l’expérience
  • Organiser le débat entre chercheurs et professionnels
  • Gèrer les ressources
  • Diffuser l’information

L’Agence nationale pour la Cohésion sociale et l’Egalité des Chances (Acsé)

L’Acsé a rejoint le CGET
Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle

L’agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances pour renforcer l’action de l’Etat en faveur des habitants des 2 213 quartiers de la politique de la ville et pour promouvoir l’égalité des chances et la diversité.

- 2008
Voir le bilan de l’Acse sur les ASV au 31 décembre (pdf)

- 2010
Voir le rapport de synthèse, pour l’Île-de-France, de la Direction régionale de l’action sanitaire et sociale (DRASS, pdf).
Expérience des Ateliers Santé Ville (ASV) et des projets locaux de santé (PLS)

- 2012
Voir le référentiel national des ASV (pdf)