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Actes d'état civil
Actes en ligne : Service entièrement gratuit

Soyez vigilant. Ce service est totalement gratuit ; Vous ne devrez en aucun cas y indiquer vos coordonnées bancaires ni aucun code personnel.

IMPORTANT : afin d’appliquer les instructions de Monsieur le Procureur de la République de Bobigny, l’acte sera envoyé par voie postale à la Mairie de votre domicile où vous devrez vous présenter muni(e) d’une pièce d’identité pour le retirer.

Effectuer ma demande


Exclusivement dans le cas où la plateforme Actes d’État Civil en ligne ne fonctionnerait pas, nous vous proposons de télécharger les documents ci-dessous, de les remplir et de nous les renvoyer par voie postale à :

Monsieur le Maire
Service Citoyenneté - Population
20 rue Claude Pernès
93111 Rosny-sous-Bois

Afin que vos demandes soient prises en compte, merci de respecter les conditions générales pour la délivrance des actes d’état-civil précisées dans le document ci-dessous :