Formulaire inscription GRC
Acceo
[Start]  L’ouverture fabuleuse
Posez une question à l'Assistant Virtuel
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
Agence Régionale de Santé
ARS

Un service public régional de santé unifié et simplifié.

Les Agences Régionales de Santé ont été créées par la loi du 22 juillet 2009 (Art-118 ) portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Elles sont le pilier de la réforme du système de santé publique (Loi HPST).

Un service public régional de santé unifié et simplifié

Christophe Devys, Directeur Général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France
Jean-Philippe Horreard, Délégué territorial de l’Agence ARS de la Seine-Saint-Denis
Docteur Agnès Malet-Longcote, Conseillère médicale en charge des CLS (contrats locaux de santé)
Docteur Pilar Arcella-Giraux, Médecin référent Santé mentale et Addictions, en responsabilité des CLSM (Conseils locaux de santé mentale)

L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé.

L’ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements

  • directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS)
  • agences régionales de l’hospitalisation (ARH), groupements régionaux de santé publique (GRSP)
  • Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM)
  • missions régionales de Santé (MRS)
  • et volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM)
  • du régime social des indépendants (RSI)
  • de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), des Directions Régionales du Service Médical (DRSM)

En unifiant des forces dispersées, les ARS permettent de mener des politiques de santé plus efficaces et de simplifier notre système de santé.

Interlocuteur régional unique, l’ARS garantit

  • aux professionnels de santé, des procédures plus simples (guichet unique pour les aides à l’installation par exemple)
  • aux patients, un égal accès aux soins et une meilleure coordination sur le terrain entre les professionnels et les établissements de santé et médico-sociaux

EN SAVOIR +

URCAM ? MRS ? PRC ?

L’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) est chargée de définir, dans son ressort territorial, une politique commune de gestion du risque, notamment dans le domaine des dépenses de soins de ville, et de veiller à sa mise en œuvre.

En créant les Missions Régionales de Santé (MRS) l’article 67 de la loi relative à la réforme de l’assurance maladie (13 août 2004) a organisé un renforcement des liens entre les anciennes ARH (Agences Régionales d’Hospitalisation) devenues ARS et les Unions Régionales de Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) pour un pilotage global du système de santé.

Pour la mise en œuvre du Programme Régional Commun (PRC) l’union régionale bénéficie du concours des services administratifs des caisses et des services du contrôle médical de l’ensemble des régimes aux plans régional et local situés dans son ressort territorial et dont l’intervention est nécessaire à l’exercice de ses responsabilités.

CPAM ? CRAM ? CARSAT ? CRAMIF ?

Une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est une caisse départementale qui gère l’aspect administratif des questions relatives à l’assurance maladie :
- prestations en nature, en espèce,
- accord sur les pensions d’invalidité,
- traitement des arrêts-maladie…

La CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) a, globalement, d’autres missions.
Il n’y a aucun lien hiérarchique entre CPAM et CRAM. 
Au niveau du service social, la CRAM met à disposition un service social aux assurés de chaque CPAM. 
Géographiquement, les services CRAM se trouvent dans les CPAM pour être au plus près du public.

Depuis le 1er avril 2010, les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) ont changé de nom et sont devenues les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).
Cette évolution est principalement due à la création des ARS.
Si le nom change, les missions de service public au bénéfice des usagers demeurent :

  • le service de la retraite aux salariés,
  • la prévention tarification des risques professionnels auprès des entreprises, - ainsi que l’aide et l’accompagnement aux assurés fragilisés

En Île-de-France, seulement, la CRAMIF conserve son nom.