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Aide communale au patrimoine

Aide contribuant à votre projet d'amélioration ou de rénovation en zone patrimoniale.

Soucieuse de préserver et de mettre en valeur son patrimoine architectural, urbain et paysager, la ville de Rosny-sous-Bois met en place une aide afin de contribuer à votre projet d’amélioration ou de rénovation en zone patrimoniale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) .

A qui s’adresse cette aide ?

1. Vous êtes propriétaire, copropriétaire, membre d’une SCI ou d’une association de copropriétaires (cf règlement d’attribution).

2. Votre habitation fait partie :

  • d’une zone patrimoniale identifiée au sein du PLU, sélectionnée en vertu de la qualité de son patrimoine architectural, urbain, culturel ou paysager au sein de la ville,
  • des bâtiments remarquables, repérés pour leur originalité architecturale ou décorative, ainsi que pour les caractéristiques patrimoniales,
  • des bâtiments repérés en zone patrimoniale (maisons rurales, de bourg, immeubles collectifs, pavillons, maisons jumelles, etc.)

Pour quels types de travaux ?

Sont concernés les travaux de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante (hors travaux d’extension et de surélévation), dans le respect des règles du PLU :

  • Travaux de ravalement de façades
  • Travaux sur les décors (façade, corniche, etc.)
  • Travaux sur les couvertures
  • Travaux sur les menuiseries, volets, portes et fenêtres
  • Travaux sur les serrureries
  • Travaux de clôture sur rue, portails, et portillons

Quel est le montant de l’aide octroyée ?

L’aide est accordée selon les ressources du foyer en habitat individuel, et de manière forfaitaire pour une copropriété, une sci ou une association de copropriété

Bâtiments remarquables Eléments bâtis repérés Zones patrimoniales
Propriétaire individuel
Revenus inférieurs au plafond PLUS*
1 000 euros 600 euros 400 euros
Propriétaire individuel
Revenus supérieurs au plafond PLUS*
500 euros 300 euros 200 euros
Copropriété
aide forfaitaire générale
1 000 euros 600 euros 400 euros
SCI, Association loi 1901
aide forfaitaire générale
1 000 euros 600 euros 400 euros

Procédure pour bénéficier de cette aide

1. Obtenir au préalable un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour des travaux de réhabilitation auprès du service droit des sols de la Ville de Rosny-sous-Bois, Annexe de l’hôtel de ville, 22 rue Claude Pernès .
2. Déposer une demande d’aide patrimoniale auprès de la maison des projets, 23 rue Gallieni. Si le dossier est recevable, celui-ci fera l’objet d’un accord de principe.
3. A la fin des travaux, déposer la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) auprès du service droit des sols qui établira avec vous, un rdv pour une visite sur place de récolement afin de vérifier la validité des travaux réalisés.
4. A l’issue de cette visite, une attestation de non-opposition à la conformité des travaux vous sera remise par le service droit des sols.
5. Déposer la DAACT et l’attestation de non-opposition à la maison des projets pour obtenir le versement effectif de l’aide.

/ !\ L’aide est accordée en fonction de l’ordre d’arrivée des dossiers complets et dans la limite des crédits alloués chaque année par la Ville de Rosny-sous-Bois.

Une question ou un renseignement ?

Contactez la maison des projets au 01 48 12 27 85
ou par mail à maisondesprojets@mairie-rosny-sous-bois.fr .