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Assistantes maternelles indépendantes

Avec 230 Assistantes Maternelles Indépendantes sur la ville de Rosny-sous-Bois, c'est le premier mode d'accueil sur le plan local et national.

Les parents particuliers employeurs et les Assistantes Maternelles indépendantes doivent appliquer la convention collective, qui régie les droits et les devoirs de chacun.

La Convention Collective

Depuis le 1er janvier 2005, la convention collective nationale règle les rapports entre le parent particulier employeur et l’assistante maternelle à laquelle il confie son ou ses enfant(s).

Vous confiez ou vous allez confier votre enfant à une assistante maternelle indépendante agréée : en tant que parents employeurs vous avez obligation d’appliquer la convention collective nationale des assistantes maternelles du particulier employeur.

Cette convention détermine les conditions d’emploi de votre assistante maternelle et d’accueil de votre enfant. Elle fixe un cadre juridique adapté aux spécificités de la profession et détermine les droits et obligations de chacun.

Elle vous permettra d’exercer pleinement votre rôle d’employeur en définissant avec votre salariée les conditions dans lesquelles vous lui confiez votre enfant.

Qui est concerné ?

Vous êtes un particulier qui emploie une assistante maternelle pour l’accueil de son enfant, votre assistante maternelle doit :

  • être au service du particulier employeur ;
  • être titulaire d’un agrément du Conseil Général ;
  • exercer sa profession à son domicile ;
  • avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle

Vous pouvez vous procurer l’intégralité de la convention collective sur le site de la FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs) ou en adressant votre demande à
FEPEM Boite Postale 6411 -
75 064 Paris cedex
accompagnée d’un chèque de 9,75 euros

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter un conseiller de la FEPEM,
au 0 825 07 64 64.

La rémunération

Les Assistantes Maternelles appliquent un tarif horaire et sont mensualisées depuis le 1er janvier 2005. Ceci signifie de définir au préalable le tarif horaire, le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année.

Pour information, sur la ville de Rosny-sous-Bois, ce tarif est d’environ 3,70 euros.
Il s’y ajoute l’indemnité d’entretien qui s’élève à 2,65 euros minimum et le repas qui est entre 3,50 et 4 euros par jour.

La Caisse d’Allocations Familiales apporte une aide financière pour l’emploi d’une assistante maternelle indépendante pour un montant mensuel compris entre 460,93 et 174,37 euros, selon les revenus du foyer et sous réserve d’établir le formulaire disponible sur place ou sur le site Internet de la CAF

Le conseil général apporte aussi une aide financière, L « ADAJE », pour un montant mensuel compris entre 120 euros et 50 euros selon les revenus du foyer et avec un plafond.

Pour toute information, vous pouvez contacter :

- Le secrétariat des Assistantes Maternelles
36-38 rue du Général Leclerc
01 71 29 43 49

- La Maison Petite Enfance
Le Relais Petite Enfance et Information aux modes d’accueil
15 rue du 4ème Zouaves
01 48 94 82 87

- La Maison des Parents
Le Relais Petite Enfance et Information aux modes d’accueil
24 rue Edouard Beaulieu
01 48 94 94 13

- L’antenne Relais au centre social et culturel du Pré Gentil
2 allée de Colmar
01 48 12 60 30
Permanences le samedi après-midi de 14h à 17h

- Centre socio-culturel les Marnaudes
5 rue Jacques Offenbach
01 48 12 17 80

- Centre social et culturel de la Boissière
317 bd de la Boissière
01 48 12 16 80

Important La liste des assistantes maternelles indépendantes est disponible au secrétariat des assistantes maternelles, situé à la PMI du Général Leclerc.
Tél : 01 71 29 43 49
Les parents sont employeurs de l’assistante maternelle et doivent obligatoirement établir un contrat de travail écrit. Pour bénéficier de l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales, vous devez déclarer votre assistante maternelle dans les huit jours qui suivent son embauche.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet mon-enfant.fr, créé par la Caisse d’Allocation Familiale et ses partenaires.