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CGET - Préfecture
Cohésion sociale et Délégation de l’État

Commissariat général à l'égalité des territoires

L’ACSé a rejoint le CGET
ACSé : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Le commissariat est chargé de mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière de politique de la ville, de lutte contre les discriminations et d’égalité des chances.

  • Sébastien Jallet, est Commissaire général délégué et Directeur de la Ville et de la Cohésion urbaine du CGET
  • Jean-Michel Thornary est Commissaire général à l’égalité des territoires
  • Jean-Luc Combe est Directeur du Développement des capacités des territoires du CGET.

La mission de l’Acsé vise à mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de politique de la ville,de lutte contre les discriminations et d’égalité des chances.

L’Acsé gère donc la majeure partie des crédits consacrés par l’État à ces priorités - En outre, ses missions s’étendent à la gestion du service civique et du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

L’Acsé anime les programmes conduits pour les habitants des quartiers de la politique de la ville dont la dynamique Espoir Banlieues, à laquelle concourent l’ensemble des ministères au travers de mesures dans le domaine de l’éducation, de l’emploi, de l’habitat et du cadre de vie, de la santé et de la sécurité

L’ACSé subventionne les actions réalisées par l’Atelier Santé Ville dans le cadre du Plan Local de Santé Publique

L’accueil des habitants et des associations de la commune de tous les quartiers se fait sur rendez-vous :
Centre Administratif Hoffmann
60-66 rue Philibert Hoffmann
93110 Rosny-sous-Bois

Michel Delpuech Préfet d’Ile-de-France
Pierre-André Durand, Préfet de la Seine-Saint-Denis
Fadela Benrabia, Préfète Déléguée pour l’égalité des chances auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis
Patrick Lapouze , Sous-Préfet délégué à la Politique de la Ville
Messaouda Benamar, Déléguée du préfet et Référente pour l’Etablissement public territorial EPT Grand Paris Grand Est

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Horaires d’ouverture
- lundi à jeudi 8h30 à 16h30
- vendredi 08h30 à 16h
Tél 01 41 60 60 60

Le secteur de la Santé : une volonté politique d’agir

La mise à jour 2015 du Plan local de Santé (PLSP) constitue le socle du futur Contrat local de santé (CLS).
Le futur Conseil local de santé mentale (CLSM) reprenant l’axe contenu dans son appellation.
Dès lors, le domaine des axes prioritaires fixés sera élargi, des 3 quartiers prioritaires dits « politique de la ville » (QPPV) à l’ensemble du territoire rosnéen.

Les nouveaux contrats des Villes reprennent l’axe Santé des CLS.
Le PLSP va donc contribuer, au travers du projet urbain de cohésion sociale et des dispositifs inhérents (tel que le Programme de réussite éducative dit PRE) à l’amélioration des conditions de vie des habitants (gestion urbaine de proximité, logement, transports) autant dire à un cadre favorable au bien-être de ces derniers.

Le PLSP privilégie des méthodes de Santé publique favorisant la participation des usagers et des habitants, à travers des groupes de partenaires existants et à créer.

Le PLSP est un instrument mettant en œuvre les priorités spécifiques de la Ville et répondant aux besoins de santé et de prévention –exprimés ou constatés- de la population et des professionnels concernés. En ce sens, il s’inscrit dans une démarche politique et s’appuie sur la volonté manifeste des élus.

Afin d’en assurer la cohérence et la pérennité, le PLSP est structuré par des axes prioritaires, définis à partir du diagnostic communal réalisé en 2010.
Ces axes demeurent identiques. Ils sont ici mis à jour en cohérence avec les actions menées et les bilans produits depuis quatre ans ; l’objectif étant de continuer d’agir et d’élargir les champs d’action, toujours en partenariat avec les acteurs locaux.

Le rôle de l’Atelier Santé Ville (ASV) est d’animer le PLSP et d’assurer la coordination des actions Santé menées sur le territoire rosnéen, quelle que soit l’origine des initiatives (nationales, régionales, départementales, municipales et associatives).
Il revient également à l’ASV de recueillir toutes les informations disponibles dans le champ de la Santé et, le cas échéant, d’élaborer des indicateurs pertinents.
Un diagnostic Santé établi sur les besoins en Santé des Rosnéens, à partir d’un questionnaire envoyé à l’ensemble de la population.
Les actions ont été menées, dès le mois de septembre suivant, en cohérence avec les axes prioritaires fixés.
Le PLSP datant de la création de l’ASV, en 2008, a été revu en novembre 2010 et pour une durée de validité de 4 ans ; présenté en Comité de pilotage et validé.

Depuis octobre 2013, le secteur du Handicap est intégré aux missions de l’Atelier Santé Ville, sur la base d’un constat : le handicap n’est pas une identité. La volonté politique est de mener des actions de Santé en direction de l’ensemble des Rosnéens, et non pas de sectoriser habitants valides et habitants handicapés.

La politique de Santé et la politique de la Ville

Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Le futur contrat de ville, à signer d’ici la fin du premier semestre 2015, constitue le nouvel outil d’intervention dans les quartiers prioritaires. Il est un contrat unique au niveau intercommunal.

Une circulaire du 15 octobre suivant définit les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville qui devront être conclus d’ici juin 2015.
Elle met l’accent sur la cohésion avec l’ensemble des politiques contractuelles et notamment du projet éducatif territorial (PEDT), du contrat éducatif local (CEL), du contrat local de santé et du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance.
La co-construction avec les habitants et la participation des associations et des acteurs du social sont vivement recherchés. Les collectivités territoriales et notamment les CCAS peuvent contribuer via l’analyse des besoins sociaux.

Voir l’article sur le Contrat de Ville rosnéen 2015 - 2020

La démarche de l’ASV constitue un point d’appui du développement local de la Santé publique, par la déclinaison territoriale des Plans Régionaux de Santé Publique (PRSP)
Dans cette optique il avait été décidé, en 2006, dans le cadre de l’élaboration des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (Cucs), de généraliser la démarche des ASV, déjà expérimentée dans le cadre de la Politique de la Ville

EN SAVOIR +

Circulaire du 14 Mars 2012

Aujourd’hui, près de 340 délégués du préfet sont en fonction dans 85 départements.
Après trois ans de fonctionnement, la circulaire du 14 mars 2012 actualise les missions et le positionnement des délégués du préfet tels qui avaient été définis dans les circulaires de 2008 et 2009.

Cette circulaire complète la circulaire du 1er ministre du 3 juillet 2008, conforte la mission et la pratique des délégués du préfet en s’appuyant sur les résultats de l’évaluation nationale publiée en mai 2011 et sur les réflexions d’un groupe de travail conduit par le Secrétariat général du Comité Interministériel des Villes (CIV) en vue de définir un référentiel de la fonction.

Cette circulaire précise

  • Les domaines de compétences et d’actions des délégués du préfet dans le cadre de la Politique de la Ville : observation, éducation, emploi, Gestion Urbaine de Proximité (GUP) Santé…
  • Leur positionnement par rapport à l’État, les collectivités territoriales, les acteurs de terrain et le cadre de leur fonction
  • leurs modalités d’accompagnement et notamment pour les associations locales.

Placée sous l’autorité du préfet, la fonction de délégué du préfet a été créée pour renforcer l’action de l’État dans les quartiers prioritaires dans le domaine du droit commun

  • veiller à la cohérence des interventions et à leur dimension interministérielle
  • améliorer la connaissance des situations pour aider à la décision renforcer le dialogue avec les associations et les différents intervenants sur le terrain

Basé sur le quartier, le délégué conduit des actions très concrètes :

  • il s’empare des dossiers, prend des initiatives pour faire évoluer les situations, et il fait des propositions d’amélioration

Cette circulaire du Ministère de la Ville & Grand Paris et du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration précise les missions des délégués du préfet, leurs conditions d’exercice et les modalités de leur accompagnement :

  • Contexte
  • Objectifs et principes relatifs à l’exercice de la mission
  • Domaines de compétence et d’action
  • Positionnement
  • Cadre de la fonction
  • Modalités d’accompagnement

Historique de la mise en place du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé entre l’État et la Ville de ROSNY-sous-BOIS

2000

Signature de la convention cadre intercommunale au titre de la politique de la ville réunissant les villes de Bagnolet, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois pour la période 2000-2006

2001

Signature, le 6 septembre, d’une convention régionale pour la ville entre la région et les communes de Bagnolet, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec et Rosny-sous-Bois

2002

Élaborationd’une convention territoriale au titre de la politique de la ville avec l’État et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis

2003

signature du contrat local de sécurité le 1er juillet. – mise en place d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

2004

Mise en place d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

2007

Mars, signature du Contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009

2008

16 janvier, signature de la convention de rénovation urbaine sur la Cité Jean Mermoz