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Conseil des Droits et Devoirs des Familles

La Ville de Rosny-sous-Bois a mis en place un Conseil des Droits et Devoirs des Familles depuis 2008.

Au sein du Pôle Politique de la Ville, Jeunesse et Prévention, la Coordinatrice Accès au Droit-Citoyenneté exerce également la mission de Coordinatrice du CDDF. Ci-dessous un petit rappel sur les objectifs de ce dispositif.

Cadre légal

Le CDDF est issu de la loi du 5 mars 2007 relative à la Prévention de la Délinquance (article L141-1 du code de l’Action sociale et des Familles).
Pour la Ville de Rosny-sous-Bois, la délibération en Conseil Municipal du 24 juin 2008 a autorisé la création d’un Conseil des Droits et Devoirs des Familles.

Definition du champ d’intervention

Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles est un dispositif d’aide à la parentalité et de protection de l’enfance qui donne un cadre de dialogue avec les parents, ou titulaires de l’autorité parentale, et les mineurs concernés Il s’adresse aux mineurs et à leurs parents sur l’ensemble du territoire de Rosny-sous-Bois dans ces cas précis :

  • mineur ayant causé un trouble à la tranquillité ou à l’ordre public
  • mineur dans un absentéisme scolaire massif
  • mineur déscolarisé (mineur de 16 ans, ne relevant plus de la compétence du Programme de Réussite Educative)
  • mineur en rupture ou en voie de rupture sociale
  • mineur en danger (fugue, conduites à risques…)

Le CDDF fonctionne dans une dynamique préventive et non répressive.

Il opère un relais vers les dispositifs déjà existants dans le domaine éducatif, de l’action sociale, la protection de l’enfance, de la parentalité, afin d’apporter une meilleure réponse aux problématiques rencontrées.

Objectifs du CDDF

- prévenir et lutter contre l’absentéisme et la déscolarisation
- protéger les mineurs des dérives délinquantes.
- responsabiliser les parents en leur rappelant leurs « devoirs » et obligations liées à l’éducation de leurs enfants.
- soutenir la fonction parentale en informant les parents de leur « droit » à être aider dans l’exercice de leur fonction parentale à l’aide de mesures adaptées à leurs besoins sur le plan social, éducatif et judiciaire grâce à des partenaires relais

Contact

Mme Dorothée DIBAYA
Coordinatrice Accès au Droit-Citoyenneté
Ligne directe :01.41.58.59.84
Secrétariat : 01.41.58.59.79
Fax : 01.41.58.59.86
Mail : dibaya@mairie-rosny-sous-bois.fr