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DASRI Officines
Déchet d’Activités de Soins à Risques Infectieux

Les officines rosnéennes peuvent faire le choix d'être Point d'accueil volontaire (PAV) ou Point de collecte (PDC) pour les boîtes à aiguilles (BAA) des patients uniquement

DASTRI

DASTRI est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, depuis le mois décembre 2012, dans le cadre d’une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernant les Déchets d’Activités de Soins à Risques infectieux (DASRI).

Il prend en charge l’obligation réglementaire des producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux de mettre en place et de financer la reprise des produits mis sur le marché, une fois arrivés en fin de vie.
Cette obligation ne concerne que les produits piquants, coupants, tranchants (PCT), produits par les patients en auto traitement (PAT).

Vous êtes pharmacien exerçant dans le cadre d’une officine ou dans une pharmacie à usage intérieur ? Un espace vous est dédié sur le site de DASTRI

La collecte des DASRI

Par lettre circulaire, vous avez récemment été alertés sur le dispositif de collecte national des DASRI Piquant Coupant Tranchant (PCT) produits par les patients en auto-traitement (PAT).
Dans le cadre de la mise en place de la filière REP DASRI des PAT, les pharmacies d’officine sont amenées à jouer un rôle prépondérant

  • elles sont tenues de distribuer gratuitement des boîtes à aiguilles (BAA) aux patients en auto-traitement
  • elles peuvent, sous certaines conditions, accepter l’apport volontaire des BAA pleines par les patients
  • elles représentent l’un des principaux relais d’information en direction des patients

A noter que

  • Les points d’apport volontaire sont les lieux où les patients en auto-traitement peuvent venir déposer leurs boîtes à aiguilles pleines
  • Pour les patients, tous les poins d’apport volontaires sont identiques
  • La notion de point de collecte (PDC) relève de l’organisation logistique de DASTRI
  • Un PDC est un PAV qui a signé une convention avec DASTRI
La mise en place de collectes par DASTRI concerne uniquement les DASRI produits par les patients en auto-traitement, en aucun cas ceux produits par les professionnels de Santé

Les BAA

Depuis le 29 mai 2013, DASTRI approvisionne les quelques 25 000 pharmacies d’officine et pharmacies à usage intérieur de boites à aiguilles de 1 et 2 litres.

De couleur jaune, les boites destinées exclusivement aux patients en auto-traitement présentent un couvercle vert permettant ainsi d’identifier le producteur du déchet.
Elles feront également apparaitre un marquage spécifique,notamment le nom de l’éco-organisme et l’adresse du site internet sur lequel identifier les points ou déposer la boite une fois remplie de DASRI.

Sur la base des politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuyant, pour partie, sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs.
Principe qui découle de celui du pollueur-payeur, responsable de l’élimination de ses déchets

  • Les laboratoires pharmaceutiques ont donc confié la gestion des déchets des PAT
  • L’ARS a missionné DASTRI qui met en place l’organisation par des opérateurs de collecte de traitement (OPCT)
  • Les médecins et les dentistes doivent passer contrat directement avec un sous-traitant dédié
  • Les infirmières peuvent s’entendre avec une officine ou un laboratoire pharmaceutique, mais sont, en tout état de cause, responsables des DASRI produits dans le cadre de leur exercice professionnel

Les infirmières souhaitant « rendre service à leurs patients » en prenant en charge leurs DASRI devront elles-mêmes se rendre sur un lieu de PDC.

Un cadre réglementaire et normatif spécifique

- Articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et des pièces anatomiques.
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques.
- Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des DASRI et des pièces anatomiques d’origine humaine.
- Décret 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par des patients en auto-traitement.
- Normes relatives aux emballages des déchets d’activités de soins : boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants (norme NF X 30-500), fûts et jerricanes en matière plastique pour DASRI (norme NF X 30-505), sacs pour déchets d’activités de soins mous à risques infectieux (norme NF X 30-501).
- Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des DASRI produits par des patients en auto traitement