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Déclaration de revenus
Pensez-y !

Imposable ou non, si vous ne l'avez pas fait, votre déclaration fiscale doit être réalisée, au plus tard, le 31 décembre de l'année en cours pour l'année précédente.

Pour l’année 2016, l’échéance est le 31 décembre 2017.

L’avis d’imposition ou de non imposition est obligatoire pour accomplir de nombreuses démarches administratives.
Chaque année, la Caf calcule le droit aux prestations, et notamment à l’aide au logement des allocataires.
Le calcul se fait sur la base :

  • des revenus qui ont été déclarés
  • du montant du loyer réglé pour le mois de juillet et transmis à la Caf.

Pour éviter une rupture de droit, le respect de l’échéance de la fin d’année est obligatoire.
Le processus de suspension du droit sera enclenché dès le 1er janvier 2017 !

Déclaration de revenus

Disparition de la prime pour l’emploi
Suite à la suppression de la prime pour l’emploi, remplacée, depuis janvier 2016, par la prime d’activité, il n’est plus nécessaire de fournir aux impôts le montant du RSA activité perçu. Par conséquent, ce montant n’apparaît plus sur la déclaration de revenus pré-remplie.
EN SAVOIR + sur la prime d’activité.

Apprentis
La déclaration de revenus doit être faite en tenant compte du seuil d’imposabilité fixé à 17 490 euros pour une année pleine.
EN SAVOIR +

Voir l’article : Allocations logement