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Dossiers de demande de subventions

Vous avez besoin d'un petit coup de pouce pour faire fonctionner votre association ou vous voudriez monter un projet ?

Désormais, il n’existe plus qu’un seul dossier pour solliciter une subvention de fonctionnement et une subvention exceptionnelle :

* Ce nouveau dossier est basé sur le cerfa 12156*05

Vous pouvez télécharger ce dossier ou éventuellement venir le retirer à la Maison des Associations qui se fera une joie de vous expliquer toutes les démarches à suivre.

Maison des Associations
4ter, rue Saint Denis
93 111 Rosny-Sous-Bois
Tel : 01 49 35 38 95
Courriel : associations@mairie-rosny-sous-bois.fr

N’hésitez pas à demander un RDV pour vous aider à remplir ces documents le cas échéant.

Pièces à fournir :

Pour une première demande ou après toute modification :

  • Copie des statuts
  • Copie du récépissé de déclaration en Préfecture
  • Copie de la parution au Journal Officiel
  • Copie du numéro d’attribution du n° SIREN / SIRET
  • Composition du bureau et du Conseil d’Administration
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
  • Fiche de recensement dûment complétée

Pour toutes les associations, pour chaque année subventionnée :

  • Procès Verbal de l’Assemblée Générale approuvant l’année
  • Copie des derniers comptes approuvés (compte de résultat et bilan)
  • Rapport moral d’activité
  • Attestation d’assurance
  • Avis de déclaration annuelle des salaires