Formulaire inscription GRC
Acceo
Déplacement marché centre-ville
Posez une question à l'Assistant Virtuel
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
Faire une demande de logement social

Service Logement - Centre Administratif Hoffmann 60/66 rue Philibert Hoffmann

La procédure pour déposer un dossier de demande de logement social évolue sans cesse avec pour objectifs de faciliter et simplifier les démarches des usagers et leurs relations avec l’administration.

Le service logement vous accueille sur rendez-vous les lundi et mardi après-midi, les mercredi, jeudi et vendredi matin, pour toutes les démarches liées à une demande de logement social : dépôt, renouvellement, validation, mise à jour, suivi des dossiers...

Contacts :

Les conditions à remplir

Certaines conditions doivent être remplies pour faire une demande de logement social :

  • Avoir la nationalité française ou un titre de séjour en cours de validité autorisant à séjourner régulièrement en France (pour connaitre la liste des titres et documents valables consultez la notice explicative ci-dessous)
  • Les ressources annuelles imposables ne doivent pas dépasser un plafond réactualisé chaque année. Sont prises en compte l’ensemble des ressources d’un foyer, en fonction du nombre de personnes à charge (consulter les plafonds applicables)

Déposer sa demande en ligne

Créer sa première demande de logement social, mettre à jour et renouveler une demande, c’est maintenant possible en ligne, 24 heures sur 24.

Vous pouvez dès à présent vous connecter sur le portail dédié, mis en place par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL).

Pour créer une demande, vous devrez obligatoirement fournir la copie numérique de la pièce d’identité du demandeur principal. Une fois validée, le demandeur reçoit son attestation d’enregistrement sur laquelle figure le numéro unique régional. Ce numéro vous garantit l’enregistrement de votre demande pour une durée d’un an à compter de la date de dépôt. Un exemplaire de cette attestation est également envoyé par voie postale sous 8 jours.

Si vous ne pouvez pas numériser votre pièce d’identité, vous devrez impérativement vous présenter auprès d’un guichet enregistreur (le Service Logement de votre commune, un bailleur, un collecteur Action Logement) qui validera votre demande.

Ce site donne également la possibilité de procéder au renouvellement annuel de votre demande, à la mise à jour de votre dossier et des éléments qu’il contient : changement dans la composition de la cellule familiale, évolution des revenus, naissances, communes souhaitées…

En cas de besoin, le site de la DRIHL met à votre disposition un guide. Un numéro d’assistance est également mis en place pour vous renseigner et vous aider : 0812.04.01.70.

Déposer sa demande auprès d’un guichet enregistreur

Vous pouvez déposer votre demande auprès de l’un des 700 services enregistreurs d’Ile-de-France. Toutefois, pour faciliter vos démarches, nous vous recommandons de déposer votre demande auprès de votre commune d’habitation.

Une fois enregistrée, elle sera visible par l’ensemble des services qui attribuent les logements en Ile-de-France. Vous ne déposez donc votre demande qu’auprès d’un seul service d’enregistrement.

A Rosny-sous-Bois, toutes les démarches liées à votre demande de logement social se font sur rendez-vous uniquement.
Nous vous invitons à prendre rendez-vous par téléphone au 01 41 58 59 72 (ou 73).

Vous devrez obligatoirement fournir lors du rendez-vous la copie des documents justifiant de votre situation :

Dans le cadre de la mise en place du dossier unique prévu par la loi ALUR, les pièces justificatives utiles à la qualification et à l’instruction des demandes sont versées sur le système national d’enregistrement.

- Pour une 1ère demande, le formulaire sera fourni et rempli lors du rendez-vous.
- Pour un renouvellement, vous devrez prendre rendez-vous à réception du formulaire pré-rempli qui vous sera envoyé par courrier recommandé.
- Pour une mise à jour, vous devrez uniquement fournir les copies des justificatifs liés aux changements dans votre dossier.

Les dossiers incomplets seront refusés.

Votre numéro unique régional vous sera délivré, par courrier, dans un délai maximal d’un mois sous la forme d’une attestation personnalisée.

Quelle que soit l’option choisie pour faire une demande de logement social, le service Logement est à votre écoute pour vous renseigner et vous orienter.