Formulaire inscription GRC
Acceo
Rosny plage : un cocktail de fraicheur et de jeux
Posez une question à l'Assistant Virtuel
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
Guide soins Étrangers

L'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers

ODSE

La loi du 16 juin 2011 (n° 2011-672) relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et ses textes d’’application ont modifié les procédures d’admission au séjour et de protection contre l’expulsion des étrangers gravement malades résidant en France.

Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances et, parfois,
une modification des démarches à entreprendre par les étrangers malades et les personnes qui les accompagnent.

À cette fin, l’ODSE propose cette brochure spécialisée à destination des personnes qui accompagnent les étrangers(pdf) - travailleurs sociaux, associations, soignants - afin de leur permettre de connaître plus précisément les démarches à effectuer.