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Historique et Procédure d'élaboration de la ZAC de la Mare Huguet

La Zone d'Aménagement Concerté est une opération d'initiative publique. C'est la ville de Rosny-sous-Bois qui prend l'initiative de la réalisation de ce projet.

Qu’est qu’une ZAC ?

La mise en œuvre d’une ZAC se fait au travers d’une procédure en deux étapes :
L’étape de la création
L’étape de la réalisation

1/ La création

Avant toute création d’une ZAC, le conseil municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. C’est l’objet de la délibération du 28 septembre dernier.
C’est dans ce cadre qu’est menée une concertation avec les habitants qui va se dérouler pendant la durée de la procédure. La réalisation d’une exposition, la tenue d’une réunion publique ou le présent dossier en sont les modalités.
Enfin la création d’une ZAC ne peut se faire qu’au travers de la réalisation d’un dossier de création.

Il doit comprendre :
- Un rapport de présentation,
- Un plan de situation,
- Un plan de délimitation,
- Une étude d’impact.

Une fois le dossier achevé, le Conseil municipal sera amené à se prononcer et l’approuver afin que la procédure puisse continuer.

2/ La réalisation

Le dossier de réalisation comprend :
- Le projet de programme des équipements publics
- Le projet d programme global de constructions,
- Les modalités de financement de l’opération.

Ce dossier devra lui aussi faire l’objet d’une approbation du Conseil Municipal.

Les objectifs municipaux :

Décrits dans la délibération fixant les objectifs, ils sont les suivants :
- Requalifier un emplacement stratégique, situé à seulement 150 mètres de la station - RER Rosny-sous-Bois
- Répondre aux besoins en matière de logement de la ville et notamment pour les familles et les jeunes.
- Accueillir des activités et des équipements pour consolider la mixité des usages
- Produire de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.

3/ La ZAC de la Mare Huguet par étapes/calendrier/actualité

13 juin 2006 :
Visite du ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, Monsieur Jean-Louis BORLOO dans le cadre de la libération de foncier en faveur du logement.
signature du protocole de partenariat foncier en faveur du renouvellement urbain et du développement de l’offre de logements par l’Etat, la Ville de Rosny-sous-Bois, la SNCF et RFF propriétaires actuels des terrains.

28 septembre 2006 :
délibération fixant les objectifs du projet de ZAC et les modalités de concertation

21 mars 2007 :
Réunion Publique salle des fêtes de l’Hôtel de Ville

du 21 mars au 11 Avril 2007 :
Exposition en Mairie sur le projet

24 mai 2007 :
Validation du dossier de création de ZAC et bilan de la concertation.
Cette délibération permet de définir le programme prévisionnel de l’opération. Ce programme prévisionnel porte sur près de 43 000 m² de SHON répartis de la façon suivante :
- Logement dont 30% de logement sociaux : 22 000 m²
- Activité et bureaux : 13 000 m²
- Résidence services et/ou résidence étudiante : 6 000m²
- Equipement public scolaire d’au moins 2 000m²
Un square de proximité est également prévu.

25 Juillet 2007 :
- Lancement de l’avis public d’appel à la concurrence

Du 17 septembre au 19 octobre 2007 en Mairie :
- Enquête Publique sur la modification du POS sur le secteur de la ZAC de la Mare Huguet
Réception du public par Monsieur le commissaire enquêteur les Lundi 17 septembre, 8 octobre et 15 octobre de 8h30 à 11h30 et le vendredi 19 octobre de 15h00 à 18h00

11 décembre 2007 :
Suite aux conclusions favorables du Commissaire enquêteur, validation par le Conseil Municipal de la nouvelle règlementation du POS sur le secteur de la ZAC de la Mare Huguet

12 février 2008 :
Désignation de l’aménageur par le conseil municipal.

17 décembre 2009 :
Approbation par le conseil municipal du dossier de réalisation de la ZAC comprenant notamment le programme des équipements publics et le programme de construction. La ZAC sera composée de :
- 26 000 m² de SHON de logements (380 logements)
- 8 000 m² de SHON d’activité et bureaux
- 7 500 m² de SHON (120 chambres de résidence service et 160 chambres de résidence pour étudiants)
- 2000 m² pour une école maternelle.

Par ailleurs, une charte de développement durable propre à cette opération a été rédigée et annexé au dossier de réalisation pour réaffirmer la construction d’un éco quartier.
La construction de cet éco quartier passe notamment par
- la maitrise de l’énergie avec l’obtention de label BBC effinergie sur les logements et les bureaux et le recours à des énergies renouvelables
- la limitation des rejets d’eau pluvial dans les réseaux (débit de fuite de 2l/s/ha) grâce notamment à la mise en place de noues.

Du mercredi 26 mai au lundi 28 juin 2010 en Mairie :
- Enquête Publique relative à la création d’une voie centrale dans le ZAC de la Mare Huguet à Rosny-sous-Bois
Réception du public par Monsieur le commissaire enquêteur
- le Mercredi 26 mai 2010 de 9h00 à 12h00
- le Mercredi 9 juin 2010 de 14h00 à 18h00
- le Lundi 28 juin 2010 de 14h00 à 18h00.

Achat des terrains RFF et SNCF par l’aménageur

Du lundi 16 avril au mercredi 16 mai 2012 en Mairie :
- Enquête Publique relative à la création d’une voie centrale au sein de la ZAC de la Mare Huguet et l’amenagement de l’entrée de ZAC
Réception du public par Monsieur le commissaire enquêteur
- le Lundi 16 avril 2012 de 9h00 à 12h00
- le Mercredi 9 mai 2012 de 9h00 à 12h00
- le Mercredi 16 mai 2012 de 14h00 à 18h00.