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Infos utiles

Remboursement des frais des bénévoles

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l’association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu. Vous trouverez les explications détaillées dans la fiche pratique réalisée par le MJSVA (pdf).

Guide de bénévolat :

Si le bénévolat est l’un des fondamentaux de la vie associative, il est souvent insuffisamment valorisé et son approche comptable paraît trop technique. Vous trouverez un nouveau guide pratique « Bénévolat, valorisation comptable (pdf) » qui est paru en 2014.

Réalisé par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère éducation nationale jeunesse vie associative.

Simplification administrative

L’application e-modification/e-dissolution est disponible depuis le 6 février 2014.
E-modification-e-dissolution est un télé-service complémentaire à e-création.

Les associations peuvent donc déclarer en ligne les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.

De nouveaux formulaires CERFA sont disponibles dans la rubrique « associations » du portail service-public.fr

Il s’agit des imprimés :

  • CERFA 13973 01 : création d’association
  • CERFA 13972 01 : modification d’une association
  • CERFA 13971 01 : liste des personnes chargées de l’administration d’une association.

Ces formulaires peuvent être complétés en ligne mais bien sûr, il faut les imprimer et les signer avant de les remettre, avec les statuts, à la préfecture ou sous-préfecture.

Fiches infos

La liste complète des fiches dédiées aux associations