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Métropole du Grand Paris / Etablissements Publics Territoriaux - éléments d'information

La Métropole du Grand Paris a été créée le 1er janvier 2016 en application de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRE.

Une Métropole de 6.5 millions d’habitants

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé les métropoles et décidé l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, sauf à Paris et la petite couronne parisienne, pour lesquelles un statut spécifique devait être défini par la suite.

Ce statut et une Mission de préfiguration ont été édifiés par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM ». Cette dernière vient d’être complétée par l’article 59 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », qui précise les compétences et les modalités de gouvernance du Grand Paris.

Par ces lois successives, le législateur a décidé la création au 1er janvier 2016 d’un double niveau de coopération intercommunale pour Paris et sa petite couronne : la Métropole du Grand Paris (MGP), qui regroupe environ six millions et demi d’habitants répartis dans 130 communes, ainsi que les établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent les communes membres au sein de territoires d’au moins 300.000 habitants, afin d’assurer un niveau de proximité intermédiaire à l’intérieur de la Métropole.

Consultez la plaquette de la Métropole du Grand Paris.

Le Bureau de la MGP

Le 22 janvier 2016 les 209 conseillers métropolitains ont élu leur Président, Monsieur Patrick Ollier ainsi que les 20 vice-présidents qui constitueront le Bureau de la MGP.
La ville de Rosny-sous-Bois est représentée, au sein du Conseil Métropolitain, par Monsieur Ivan Itzkovitch.

2 vice-présidents représenteront Grand Paris Grand Est au sein du Bureau : Monsieur Philippe Dallier, Sénateur Maire des Pavillons-sous-Bois et Monsieur Olivier Klein, Maire de Clichy-sous-Bois, ainsi qu’un conseiller métropolitain délégué, Monsieur Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil.

Le 18 février 2016, le conseil métropolitain a défini les délégations des vice-présidents et des conseillers métropolitains délégués.

7 commissions thématiques ont également été crées :
1. Commission des finances
2. Commission « projet métropolitain »
3. Commission « développement économique et attractivité »
4. Commission « développement durable et environnement »
5. Commission « habitat et logement »
6. Commission « aménagement numérique, innovation, nouvelles technologies, recherche et développement »
7. Commission « aménagement du territoire »

Lors de ce même conseil métropolitain, le Président Patrick Ollier a présenté le nouveau logo de la Métropole.

Ses compétences :

4 compétences obligatoires lui seront transférées de manière progressive de 2016 à 2018 :

  • le développement et l’aménagement économique, social et culturel et la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie au 1er janvier 2016,
  • l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat au 1er janvier 2017.
  • elle élaborera le plan climat-air-énergie et le schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains.
  • elle pourra en outre obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert de grands équipements et d’infrastructures par l’Etat.

Compétences des territoires


10 compétences leur sont transférées de manière progressive de 2016 à 2018.

7 compétences obligatoires en propre :

  • l’assainissement et l’eau,
  • la gestion des déchets ménagers et assimilés,
  • le plan climat-air-énergie,
  • le PLU,
  • l’action sociale d’intérêt territorial,
  • les équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial ;
  • la politique de la Ville

3 compétences partagées avec la MGP :

  • l’aménagement (opérations d’aménagement, actions de restructuration, urbaine, constriction de réserves foncières),
  • le développement économique (zone d’activité, actions de développement économique)
  • habitat (OPH, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre).

Quel financement ?

La Métropole ne lèvera pas d’impôts directement. Pour simplifier, ce sont les impôts des entreprises, actuellement perçus par les villes, qui lui seront intégralement reversés par ces dernières. Charge à elles, en contrepartie, de calculer le coût des compétences qu’elles transfèrent, afin d’être remboursées de la différence. Pour Rosny, ce sont par exemple entre 8 et 10 millions d’euros qui seront reversés à la Métropole et la Ville se fait accompagner par un cabinet pour chiffrer ce qu’elle devra récupérer.

Quel planning ?

1 janvier 2016 : Création de la Métropole du Grand Paris et de ses territoires. Election de son président le 22 janvier 2016.
Les compétences Plan Local d’Urbanisme, politique de la ville, assainissement et eau, gestion des déchets et plan climat-air-énergie sont automatiquement transférées au Territoire.
2016 - 2018 : Les compétences aménagement de l’espace, développement économique et habitat sont progressivement transférées. Dans le même temps, définition de l’intérêt métropolitain et de l’intérêt territorial, qui décideront du transfert des dernières compétences.

Rosny-sous-Bois intégré au Grand Paris Grand Est

Suite au découpage du territoire de la MGP en 12 EPT, Rosny-sous-Bois fera partie du Grand Paris Grand Est (anciennement T9), un territoire comptant 14 villes de l’Est parisien.

Avis du Conseil Municipal, lors de la séance du 15 octobre 2015
[Le Conseil Municipal] rappelle son intérêt pour la démarche inédite de partenariat entreprise par Claude Pernès en 2000 lors de la création de l’ACTEP et poursuivie depuis par Claude Capillon qui en a été le président en 2013. [Le Conseil Municipal] réaffirme son opposition au démantèlement de l’ACTEP et à l’intégration de Rosny-sous-Bois au territoire T9, qui contrarient la dynamique de développement de la Ville.
38 avis défavorables sur le projet de décret (33 URAM, 1 R.E.S. M. Mercadal, 2 MoDem, 2 « Rosny-sous-Bois fait front »), 4 avis favorables (R.E.S.) et 1 abstention (R.E.S. M. Béal)

La carte des 12 établissements publics territoriaux (EPT)

Le Grand Paris Grand Est en détail