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Le Contrat de Ville 2015-2020

Le texte adopté par Rosny-sous-Bois

Le présent contrat de ville devient le document global et référent de contractualisation entre les collectivités territoriales, l’Etat et leurs partenaires au bénéfice des résidents des quartiers prioritaires et de veille situés sur la commune de Rosny-sous-Bois.
Il a comme but de structurer un projet intégré de développement durable du territoire, incluant une articulation entre les trois piliers du contrat et avec les autres contrats, plans, schémas qui peuvent exister sur le territoire, à son échelle ou à une échelle supra.

Les contrats de ville reposent sur 3 piliers

Le développement de l’activité économique et de l’emploi

Le contrat de ville intègre des mesures pour encourager la création et le développement des entreprises, soutenir le commerce de proximité et l’artisanat.
Ils assurent par ailleurs une présence de Pôle emploi et des missions locales dans chaque territoire prioritaire, la mobilisation d’au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l’emploi pour les jeunes des quartiers, et le développement d’un soutien actif à l’entrepreneuriat.

La cohésion sociale

Le contrat de ville prévoit les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement complémentaire des partenaires du contrat de ville dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la justice.

Le cadre de vie et le renouvellement urbain

Les contrats de ville programment les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires qui bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale.

Des habitants, directement associés à la démarche contractuelle

Dorénavant, tous les dispositifs (contrats de ville et projets de renouvellement urbain) sont conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens sont créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer leur expertise d’usage, d’assurer leur représentation dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant de valoriser les initiatives.

source : site ville.gouv.fr , dossier > les contrats de ville