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Le budget 2017

Débat d’orientations budgétaires

Novembre n-1 : le « débat sur les orientations budgétaires » (DOB) au cours duquel sont présentées et débattues les principales orientations du budget en cours de préparation (grands équilibres, principales évolutions des dépenses et des recettes, stratégie fiscale, politique d’endettement, grands projets d’équipement…).

Rapport du débat d’orientations budgétaires 2017, Conseil Municipal du 16 novembre 2016

Budget primitif

Décembre n-1 : vote du « budget primitif » (BP) : acte fondateur de l’année budgétaire, le vote du BP valide les enveloppes budgétaires traduisant les choix politiques de l’équipe municipale ; le Conseil municipal autorise ainsi le niveau maximal de dépenses que la Ville pourra engager au cours de l’année, et évalue de façon sincère les recettes attendues, le tout devant être équilibré, section par section.

Budget primitif, Conseil Municipal du 8 décembre 2016
Rapport du budget primitif

Compte administratif

Juin n : approbation du « compte administratif » (CA) : le Conseil municipal approuve les résultats définitifs de l’exercice précédent, arrêtés en parfaite concordance avec les comptes tenu par le Trésorier municipal en application du principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable.

Compte administratif, Conseil Municipal du 30 juin 2017
Rapport du compte administratif

Budget supplémentaire

Juin n : adoption du « budget supplémentaire » (BS) : ce budget modificatif, approuvé au cours de la même séance que celle du CA, permet essentiellement de redistribuer l’excédent final de l’année précédente, constaté au CA et d’ajuster certaines enveloppes, en dépenses et en recettes, compte tenu des éléments nouveaux, qui n’étaient pas encore connus au moment de l’élaboration du BP.

Enfin, tout au long de l’année : des « décisions modificatives » peuvent être approuvées à chaque Conseil municipal, permettant ainsi d’ajuster régulièrement la prévision initiale par des transferts de crédits entre des « chapitres (regroupements de lignes budgétaires) » différents.