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PASS

Les Permanences d'Accès aux Soins de Santé (PASS) donnent accès aux droits et aux soins aux personnes en situation de précarité

Les PASS (Permanence d’Accès aux Soins de Santé)

Réglementation
  • Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (article 71)
  • Loi n°99-641 du 27 Juillet 1999 portant création d’une Couverture Maladie Universelle (CMU)
    - Circulaire DGS/SD6D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) en faveur des personnes en situation précaire

Voir l’article Accès Droits et Soins Santé
Lieux des PASS en Seine-Saint-Denis et comment procéder

À partir du 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application (PUMA). Avec cette réforme, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

  • de ce fait, les conditions d’ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.
  • Les personnes sans activité professionnelle, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
Rôle

Un Dispositif permettant aux personnes en situation de précarité de pouvoir bénéficier en secteur hospitalier de soins et de l’ouverture de droits sociaux

Un rôle essentiel en termes d’accueil, de repérage, d’orientation et de prise en charge des patients en situation de précarité

Un accompagnement médico-social personnalisé pour la réintégration aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins

Publics

Les personnes les plus démunies, sans couverture sociale, sans mutuelle, sans droits ouverts

Mode d’emploi

La délivrance d’une fiche de circulation administrative (bon « PASS – Précarité ») permet la mise à disposition du plateau technique afin de pouvoir bénéficier gratuitement de :

  • consultations médicales
  • consultations sociales
  • d’analyses médicales, d’examens complémentaires
  • de médicaments
  • De pouvoir recourir aux droits communs Assurance maladie, PUMA, CMU-C, et AME (Aide Médicale d’Etat pour les étrangers en situation irrégulière, sous certaines conditions)
Fonctionnement

Les assistants sociaux

  • assurent des permanences
  • évaluent la situation sociale des personnes
  • mettent en place les démarches nécessaires à l’ouverture des droits

Les infirmiers et les médecins prennent en charge les patients pour des soins, des examens en médecine générale et en consultations spécialisées (dermatologie, gynécologie, psychiatrie etc.).

Localisation

Les PASS sont toutes rattachées au service social ou au service des Urgences d’un hôpital.
Les PASS ne sont pas sectorisées : il est possible de se rendre dans n’importe quelle PASS, quel que soit son lieu d’habitation.

Accéder à la cartographie des PASS hospitalières en Île-de-France
Une fois sur le site de l’ARS, cliquez sur les carrés bleus pour activer l’interactivité de la carte.

Cadre juridique

La loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions a permis la création en France de Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) dans des établissements d’hospitalisation

  • Les PASS sont intégrées dans les établissements de santé (EPS) et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier(PSPH)
  • Les PASS sont des cellules de prise en charge médicosociale, qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social

En application de l’article L6112-6 du code de la santé publique, les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier mettent en place des PASS, dans le cadre des Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins. services visant à faciliter leur accès au système de santé, et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits

Les PASS participent à la réduction des inégalités d’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité

Les PASS en Seine-Saint-Denis et à Paris

Hôpital VILLE-ÉVRARD
202 avenue Jean Jaurès
93332 Neuilly-sur-Marne

PASS située dans les locaux de la Polyclinique médicale de l’hôpital
Aide sociale, soins médicaux : consultations spécialistes, médecine dermatologie, gynécologie, ophtalmologie, podologie
Soins dentaires primaires
PASS généraliste en milieu psychiatrique


Docteur Abder KÉHNISSI, Médecin Coordinateur
Lundi-Vendredi 9h-13h
Ana MARQUES , Sociologue
Prise en charge psychiatrique par l’équipe mobile « psy-précarité »
« La Boussole » et « La Cordée »
Hôpital AVICENNE
125 rue de Stalingrad 93009 BOBIGNY
PASS Villermé, dans les locaux de la Polyclinique médicale de l’hôpital
Aide sociale
Djamila AMMANE
Assistante sociale (AS) : 01 48 95 54 91

Soins médicaux
Docteur GERAEERT Médecin Coordinateur
Sur rendez-vous mardi matin et vendredi après-midi
Tél 01 49 95 55 55

Soins dentaires primaires
Docteur Anne Sophie DECLERC
Sur rendez-vous
Tél 01 48 95 54 91

Consultation Psychiatrie 1fois/semaine
Docteur Christophe DENANTES
Sans rendez-vous lundi après-midi
Hôpital R. BALLANGER
boulevard Robert Ballanger

93602 Aulnay-sous-Bois

Consultations sociale et médicale tous les jours

Madame MAURICE(AS)
Madame TABONE(cadre)
Tél 01 49 36 71 23 / poste 54-19
Lundi - jeudi 9h-17h / vendredi de 9h à 16h
Hôpital DELAFONTAINE
2 rue du Docteur Delafontaine
93205 SAINT-DENIS Cedex
Tous soins médicaux

Catherine LESAMEDI (Responsable Service social)
Tél 01 42 35 60 25
Consultations sociales de 9h à 17h
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire
56 boulevard de La Boissière
93100 MONTREUIL
Responsable Aide sociale
Tous soins médicaux
Charlette BELLUT (Responsable Service social)
Tél 01 49 20 31 50 (33 66)
Consultations sociales de 9h à 17h
Hôpital Jean Verdier
avenue du 14 juillet
93140 Bondy
Responsable Aide sociale
Alice JOSEPH-THÉODORE (AS)
Tél 01 48 02 68 89
Hôpital de la Salpétrière
47-83 Boulevard de L’hôpital
75652 Paris Cedex 13
PASS située dans le bâtiment de Stomatologie au 1er étage
Service Social PASS
Tél 01 42 16 14 37 de 9h30 à 17h30

Tous soins dentaires sur rendez-vous
Tél 01 42 16 14 59
Lundi - vendredi 8h30- 19h30

Docteur Frédéric RILLIARD Responsable PASS Bucco-Dentaire
Docteur Raphael TOLEDO Responsable Urgences Bucco-Dentaires
Centre Dentaire d’AUBERVILLIERS
2 rue des Écoles
93300 AUBERVILLIERS
Patients bénéficiant déjà de CMU ou CMU-C ou AME
Tous soins dentaires, sur rendez-vous
Tél 01 48 11 10 20
Centre Dentaire d’Aulnay-sous-Bois
8 rue Marcel Sembat
93600 Aulnay-sous-Bois
Patients bénéficiant déjà de CMU ou CMU-C ou AME
Tous soins dentaires, sur rendez-vous
Tél 01 72 59 55 45