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PLU : Nouvelle enquête publique

Enquête publique du 7 février au 10 mars 2017 sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Approuvé par le Conseil Municipal du 19 novembre 2015, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois est un document prospectif qui encadre le développement urbain de la commune pour les années à venir. Il fixe également des règles qui s’appliquent à tout projet de construction.

Depuis son entrée en vigueur, il a été constaté la nécessité d’apporter des adaptations, des corrections sur le règlement écrit et les documents graphiques ou des mises à jour sur les pièces annexes, sans remettre en cause l’économie générale du PLU.

C’est pourquoi, l’établissement Public Territorial (E.P.T) Grand Paris Grand Est, désormais seul compétent pour faire évoluer les documents d’urbanisme, a décidé d’engager une procédure de modification du PLU.

Quel est l’objet de l’enquête publique ?

Par arrêté n°17-002 du 13 janvier 2017, le Président de l’Etablissement Public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Rosny-sous-Bois.
Le projet de modification du PLU de Rosny-sous-Bois porte notamment sur les points suivants :

  • des modifications du règlement, notamment :
    • article 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
    • article 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété en zone UA et UB et dans le secteur UAr2 (ZAC de la Mare Huguet) ;
    • article 12 – stationnement pour les constructions destinées à l’habitat ;
    • article 13 – espaces libres et plantations, uniquement en zone UAr1 ;
    • article 15.1 relatif au réseau de chaleur ;
    • article UF1 relatif aux occupations du sol interdites ;
    • modifications sur la largeur des balcons ;
    • corrections d’erreurs matérielles sur la numérotation de certains articles ;
  • des modifications dans les Tomes 2 (justifications du dispositif réglementaire), 3 (évaluation environnementale) et 4 (résumé non technique) du rapport de présentation découlant des modifications du règlement ;
  • des modifications dans la liste des emplacements réservés ;
  • une modification du zonage pour l’îlot « Louise Michel » qui sera classé en secteur UAr1 ;
  • des corrections d’erreurs matérielles sur les plans de zonage et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
    • plan 5.3 zonage Sud ;
    • plan 5.4 – volet patrimonial ;
    • insertion du nouveau plan 5.5 portant sur les risques naturels ;
    • rectification d’une carte de l’OAP dite « Trame Verte » ;
  • des mises à jour des annexes du PLU.

Quand aura lieu l’enquête publique sur le PLU ?

L’enquête publique se déroulera du mardi 7 février 2017 au vendredi 10 mars 2017 inclus, à l’annexe de l’Hôtel de Ville de Rosny-sous-Bois, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat – 22 rue Claude Pernès, 93110 Rosny-sous-Bois.

Où pourra-t-on consulter le dossier d’enquête publique ? Comment faire pour émettre ses observations ?

Le public pourra prendre connaissance du dossier, qui contient les informations environnementales, et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, à savoir : du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours ou horaires de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h45.

Le dossier d’enquête publique

1. Note de présentation

2. Les pièces du PLU intégrant des modifications

Annexes du PLU modifiées ou ajoutées :

3. Les pièces administratives

Par décision du vice-président du Tribunal Administratif de Montreuil, Monsieur Pierre VIGEOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Francis VITEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur sera présent à l’annexe de l’Hôtel de Ville de Rosny-sous-Bois, à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 7 février 2017de 9h à 12h,
  • le jeudi 16 février 2017 de 14h à 17h,
  • le samedi 25 février 2017 de 9h à 12h, au sein de l’Hôtel de Ville,
  • le vendredi 10 mars 2017 de 14h à 17h.

Par ailleurs, durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions, par correspondance, à la mairie de Rosny-sous-Bois, à :

Monsieur le commissaire enquêteur – modification n°1 du P.L.U de Rosny-sous-Bois
Hôtel de Ville
Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat
20 rue Claude PERNES
93110 Rosny-Sous-Bois

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, siège administratif – 4 bis allée Romain Rolland - 93390 Clichy-sous-Bois, dès la publication du présent arrêté.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Que se passe-t-il à l’issue de l’enquête publique ?

Le commissaire enquêteur transmettra au Président de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le Conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est – 4 bis allée Romain Rolland - 93390 Clichy-sous-Bois et à la mairie de Rosny-sous-Bois (Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat) ainsi que sur le site internet de la commune de Rosny-sous-Bois, à l’adresse suivante : www.rosny93.fr.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Direction de l’urbanisme au 01.49.35.37.28.