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Modification du PLU

Approuvé par le Conseil Municipal du 19 novembre 2015, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois est un document prospectif qui encadre le développement urbain de la commune pour les années à venir. Il fixe également des règles qui s’appliquent à tout projet de construction.

Depuis son entrée en vigueur, il a été constaté la nécessité d’apporter des adaptations, des corrections sur le règlement écrit et les documents graphiques ou des mises à jour sur les pièces annexes, sans remettre en cause l’économie générale du PLU.

C’est pourquoi, l’établissement Public Territorial (E.P.T) Grand Paris Grand Est, désormais seul compétent pour faire évoluer les documents d’urbanisme, a procédé à une modification du PLU de Rosny-sous-Bois qui a été adopté le 20 juin 2017, à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulé du 7 février au 10 mars 2017.

Le dossier du PLU modifié

1. Note de présentation
2. Les pièces du PLU intégrant des modifications
3. Annexes du PLU modifiées ou ajoutées
4. Les autres pièces du dossier du PLU non modifiées par la modification du PLU
5. Les pièces administratives

Consulter le rapport et avis du commissaire-enquêteur

Monsieur Vigeolas, commissaire-enquêteur, a rendu son rapport suite à l’enquête publique organisée, du 7 février au 10 mars 2017, dans le cadre de la modification du PLU de Rosny-sous-Bois, et a émis un avis favorable.

Consultez le rapport du Commissaire-enquêteur

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Direction de l’urbanisme au 01.49.35.37.28.

Approbation de la modification du PLU

Suite aux conclusions motivées du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Rosny-sous-Bois a donné un avis favorable au projet de modification du PLU.

Consultez la délibération du Conseil Municipal

Par délibération n°CT 2017/06/20-23 du 20 juin 2017, le Conseil de Territoire Grand Paris Grand Est a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Ville de Rosny-sous-Bois.

Consultez la délibération du Conseil de Territoire

Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public à l’annexe de la mairie de Rosny-sous-Bois, 22 rue Claude Pernès, aux jours et heures d’ouverture habituels.