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PLU : Rapport de l'enquête publique

Enquête publique du 7 février au 10 mars 2017 sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Approuvé par le Conseil Municipal du 19 novembre 2015, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois est un document prospectif qui encadre le développement urbain de la commune pour les années à venir. Il fixe également des règles qui s’appliquent à tout projet de construction.

Depuis son entrée en vigueur, il a été constaté la nécessité d’apporter des adaptations, des corrections sur le règlement écrit et les documents graphiques ou des mises à jour sur les pièces annexes, sans remettre en cause l’économie générale du PLU.

C’est pourquoi, l’établissement Public Territorial (E.P.T) Grand Paris Grand Est, désormais seul compétent pour faire évoluer les documents d’urbanisme, a décidé d’engager une procédure de modification du PLU.

Quel est l’objet de l’enquête publique ?

Par arrêté n°17-002 du 13 janvier 2017, le Président de l’Etablissement Public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Rosny-sous-Bois.
Le projet de modification du PLU de Rosny-sous-Bois porte notamment sur les points suivants :

  • des modifications du règlement, notamment :
    • article 6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
    • article 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété en zone UA et UB et dans le secteur UAr2 (ZAC de la Mare Huguet) ;
    • article 12 – stationnement pour les constructions destinées à l’habitat ;
    • article 13 – espaces libres et plantations, uniquement en zone UAr1 ;
    • article 15.1 relatif au réseau de chaleur ;
    • article UF1 relatif aux occupations du sol interdites ;
    • modifications sur la largeur des balcons ;
    • corrections d’erreurs matérielles sur la numérotation de certains articles ;
  • des modifications dans les Tomes 2 (justifications du dispositif réglementaire), 3 (évaluation environnementale) et 4 (résumé non technique) du rapport de présentation découlant des modifications du règlement ;
  • des modifications dans la liste des emplacements réservés ;
  • une modification du zonage pour l’îlot « Louise Michel » qui sera classé en secteur UAr1 ;
  • des corrections d’erreurs matérielles sur les plans de zonage et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
    • plan 5.3 zonage Sud ;
    • plan 5.4 – volet patrimonial ;
    • insertion du nouveau plan 5.5 portant sur les risques naturels ;
    • rectification d’une carte de l’OAP dite « Trame Verte » ;
  • des mises à jour des annexes du PLU.

Le dossier d’enquête publique

1. Note de présentation

2. Les pièces du PLU intégrant des modifications

Annexes du PLU modifiées ou ajoutées :

3. Les pièces administratives

Consulter le rapport et avis du commissaire-enquêteur

Monsieur Vigeolas, commissaire-enquêteur, a rendu son rapport suite à l’enquête publique organisée, du 7 février au 10 mars 2017, dans le cadre de la modification du PLU de Rosny-sous-Bois, et a émis un avis favorable.

Consultez le rapport du Commissaire-enquêteur

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Direction de l’urbanisme au 01.49.35.37.28.