Formulaire inscription GRC
Acceo
Rosny plage : un cocktail de fraicheur et de jeux
Posez une question à l'Assistant Virtuel
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
Permission de voirie

Vous souhaitez obtenir une autorisation afin d'occuper le domaine public, de déposer une benne ou un échafaudage, de mettre en place une terrasse ou un étalage, de créer ou restaurer un bateau d'entrée charretière vous trouverez ici le formulaire à remplir.

Comment faire sa demande

Pour toute demande de permission de voirie :

  • benne
  • échafaudage
  • occupation du domaine public
  • bateau d’entrée charretière
  • déménagement (emprise sur un emplacement payant)

La Direction des espaces publics met à votre disposition le formulaire ci-dessous à remplir et à nous faire parvenir :

Ce document est à retourner 15 jours minimum avant le début des travaux pour les voies communales et 5 semaines au préalable pour les voies départementales.

Formulaires

Imprimé Permission de voirie

Télécharger la demande de permission de voirie (pdf)

Imprimé pour terrasse et étalage

Télécharger le formulaire de demande d’occupation terrasse/étalage (pdf)

Tarifs

Vous trouverez, également, ci-dessous, les décisions concernant les tarifs des droits de voirie.

Décision tarif droit de voirie

Décision de révision des tarifs des droits de voirie et de stationnement (pdf)

Décision modificative terrasse et étalage

Formulaire des nouveaux tarifs pour les terrasses ouvertes et étalages (pdf)