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Plan de stationnement 2018-2020

Vous trouverez ci-après une présentation du plan de stationnement ainsi qu'une Foire Aux Questions (FAQ) reprenant les échanges avec les habitants.

La campagne des 4 réunions publiques, auxquelles vous avez encore répondu nombreux, s’est terminée le 27 mars avec le quartier Rosny Sud.

Claude Capillon : Le projet de stationnement est amendable. Rien n’est encore figé dans le marbre et nous tiendrons compte des retours des Rosnéens.

Nouvelle législation, nouvelles mesures

Une conséquence de la loi MAPTAM

Les articles 63 et 64 de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles), promulguée le 27 janvier 2014, dépénalisent les règles relatives au défaut ou à l’insuffisance de paiement du stationnement.
Ainsi, l’amende pénale de 17€ sera remplacée au 1er janvier 2018 par le Forfait de Post-Stationnement (FPS). Revient donc à la charge des Maires d’assurer la gestion de la verbalisation.

Le Forfait de Post-Stationnement

Nouvelle mesure de verbalisation, le montant du FPS est fixé par délibération du Conseil Municipal (Art. L. 2333-87 : le conseil municipal ou l’organe délibérant [...] peut instituer une redevance de stationnement). Le montant envisagé est actuellement de 35€ par tranche de 24h.
Le FPS est à régulariser en cas de dépassement de la durée initialement acquittée. Particularité du FPS, la somme déjà acquittée est déduite de la somme due. Ainsi, si vous avez déjà payé 4€ de stationnement, le FPS vous coûtera 31€.

Anticiper le Rosny du Grand Paris Express

La situation du stationnement

La ville de Rosny-sous-Bois compte en 2017 : 44 764 habitants pour 18 791 logements.
Le nombre de places de stationnement est évalué en 2016 à 17 000 places (hors Rosny 2 et Domus).
Cas particulier, la commune de Rosny-sous-Bois compte 78% de place privées pour seulement 18% de places sur voirie. La tendance est généralement inverse.
La demande résidentielle de stationnement est estimée à 15 860 places (0.9 véhicule par ménage)

Un stationnement en phase avec notre société

Le dernier plan de stationnement a été mis en place il y a maintenant plus de 15 ans. A l’échelle d’une ville, surtout aussi proche de Paris, 15 ans c’est extrêmement long. La densification des zones urbaines, la multiplication des véhicules (souvent 2 véhicules par logement) imposent de revoir notre façon d’envisager la voiture en ville.

Transports en commun, mobilité douce...

Un des objectif du dispositif est de se rapprocher du seuil de confort estimé à 10% du total des places (17 446 places minimum), afin qu’il soit toujours possible de se garer. Le PLU permet de réguler une partie du parc automobile en imposant aux promoteurs de prévoir une place de parking par logement. Ce taux de 1:1 permet de stabiliser le déficit en places actuel.

Pour le combler, des projets de parkings sont à l’étude, comme la création d’un parking souterrain place Carnot (+/- 200 places). Très largement agrandi, le parking de Rosny 2 n’a pas pour autant vocation à éponger le stationnement communal. Enfin, les nouvelles gares auront un parking modeste, l’idée n’est pas d’en faire des aires de stockage immenses et entretenir une pratique qui serait “je prends ma voiture pour prendre les transports en commun”.

Si augmenter le nombre de places disponibles est une solution, l’effet inverse est également envisagé en complément : réduire le nombre de voitures. Dans cette optique, un travail de fond sera fait conjointement avec le STIF, nos partenaires mobilités (Autolib’...) et sur notre réseau TITUS afin de densifier l’offre de transports pour rejoindre les nouvelles gares. Des ajustements pour les cyclistes sont également à l’étude.

Limiter le stationnement de longue durée, abusif, inutile...

Un autre objectif de la réglementation est de favoriser la rotation des voitures sur une même place. Actuellement, la circulation dans Rosny est une circulation de transit, et des automobilistes non-Rosnéens laissent leur véhicule dans nos rues sur de longues durées.

Par ailleurs, la fréquentation des places, notamment en centre-ville, est estimée à 1-2 voitures par jour par emplacement. Le souhait est de passer à 6-8 voitures par jour par emplacement.

Cette rotation permettra d’améliorer l’activité économique des commerçants en augmentant le nombre de clients potentiels. Le corollaire, c’est que vous trouverez plus facilement une place pour venir faire vos courses en centre-ville.

Enfin, cette nouvelle réglementation permettra de lutter plus efficacement contre les voitures qui restent des jours ou plus sur une même place, profitant de la gratuité actuelle pour bloquer un emplacement. De la même façon, elle contraindra les propriétaires de parkings privés à rentrer leur voiture, libérant ainsi les espaces publics (nous rappelons que 78% du potentiel de stationnement à Rosny relève de l’espace privé).

Instauration de 3 zones tarifaires

Zone rouge : stationnement limité à 2h
30min gratuites (1 fois par jour)
1€ pour 1h, 4€ pour 2h et 35€ au-delà
Gratuit de 19h à 9h, tout le mois d’août et les dimanches et jours fériés

Zone orange : stationnement limité à 4h
30 minutes gratuites (1 fois par jour)
1€ pour 1h, 4€ pour 4h et 35€ au-delà
Gratuit de 19h à 9h, tout le mois d’août et les dimanches et jours fériés

Zone verte : Stationnement limité à 8h
30min gratuites (1 fois par jour)
0.5€ pour 1h, 4€ pour 8h et 35€ au-delà
Gratuit de 19h à 9h, tout le mois d’août et les dimanches et jours fériés

Tarif résident : 2 offres
Concerne uniquement les zones orange et verte
26€/mois
7€/semaine

Calendrier prévisionnel du déploiement

1er janvier 2018
Instauration des 3 zones tarifaires dans le centre ville élargi
Suppression des zones bleues
Mise en enclos des parkings

2017 – 2020
Lancement des études en vue de la réalisation d’un parking place Carnot (200 places)

2022
Généralisation du stationnement réglementé à l’horizon de la mise en service du métro L11 pour l’ensemble des voies publiques

Foire aux questions (FAQ)

Si des interrogations subsistent après la lecture de cet article, nous vous invitons à contacter nos services à l’adresse courrier@mairie-rosny-sous-bois.fr. Vos questions pourront être ajoutées (anonymement) à notre FAQ.

Tarification

Les rues gratuites deviennent payantes. C’est un coût supplémentaire pour se garer devant chez soi. Abus ? Racket ?

Il est tout d’abord important de rappeler que la voirie est un espace public, pas un espace de stationnement personnel des habitants. Se garer “devant chez soi” n’est donc pas une garantie et n’importe quel usager de la route peut utiliser n’importe quelle place (ie : celle “devant chez vous”).

La réglementation du stationnement n’est pas mise en place pour pénaliser les Rosnéens, mais bien au contraire, comme l’indique M. le Maire, pour “lutter contre ceux qui profitent de Rosny”. Une part non négligeable du stationnement est un stationnement de longue durée qui ne profite pas directement à notre ville.

Un tarif préférentiel est-il prévu pour les personnes handicapées (PMR...) ?

La législation permet déjà de stationner gratuitement sur toute la ville sous réserve d’avoir la carte mobilité-inclusion (rappel : la carte de stationnement handicapé actuelle reste valable, le temps de la transition, jusqu’au 31 décembre 2026).

Est-il envisageable d’augmenter le prix du stationnement ponctuel et baisser le tarif résidentiel en contrepartie ?

C’est une proposition qui sera étudiée.

Un tarif préférentiel pour les employés municipaux ?

Il pourra être envisagé certains avantages dans les parkings municipaux. En revanche, pas de traitement de faveur en ce qui concerne l’espace public : la tarification s’impose à tous les citoyens de manière égale.

Verbalisation

Le système est-il fiable ? Peut-on tricher sur l’immatriculation entrée dans l’horodateur ?

Le système est bien sûr fiable et l’immatriculation permet de créditer du temps pour cette voiture. Si votre voisin utilise votre plaque, cela revient à payer pour vous. :)

La gestion des FPS sera-t-elle rentable pour la ville ?

La gestion du FPS sera probablement une concession de service public. C’est donc une entreprise privée qui assurera la verbalisation et assumera les risques/assurera sa rentabilité.

50% des recettes iront à l’Etat, 50% à la commune.

Sera-t-il possible de laisser un dispositif physique sur le pare-brise en cas de FPS ?

Les villes peuvent choisir de mettre en place une verbalisation physique ou non. Cette proposition sera étudiée, le dispositif physique ayant également une fonction dissuasive pour les autres.

Comment et par qui seront dressés les FPS ?

Le contrôle des véhicules sera effectué par des personnels humains, à pied. Il n’y aura pas de verbalisation automatique par des machines, depuis des postes fixes ou mobiles (types radars).

Que va faire la mairie de l’argent gagné avec le FPS ?

La somme perçue par la commune sera intégralement réinjectée dans le budget municipal. Par exemple, elle pourra financer la création du parking place Carnot, si le projet est validé. Nous vous invitons à consulter notre article sur le budget municipal pour en comprendre le fonctionnement : http://www.rosny93.fr/Le-budget-201...

Aménagements

Si le parking souterrain Place Carnot se fait, celui en surface restera également ?

Le projet n’est pas de maintenir le parking en surface, l’ambition étant d’offrir plus de place de stationnement en sous-sol et refaire de la place Carnot un lieu de vie commune. Pour l’instant, le projet n’est qu’à l’état embryonnaire.

Le projet de jonction routière (pont) entre Rosny 2 et Domus existe-il toujours ?

Oui, mais pour l’instant le financement reste à définir.