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Refonte de la liste électorale et nouvelles cartes d'électeurs

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2016 pour informer le service des élections de toute différence entre votre situation personnelle (état civil, adresse, etc.) et la carte électorale en votre possession.

Pourquoi cette refonte ?

Tous les trois à cinq ans, les mairies procèdent à une refonte complète des listes électorales, ce qui conduit, en pratique, à l’envoi d’une nouvelle carte d’électeur à tous les inscrits. La dernière refonte de la liste ayant eu lieu en 2012, tous les électeurs rosnéens vont donc recevoir une nouvelle carte en 2017.

Afin que celle-ci soit exacte, vous pouvez agir. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour informer le service des élections de toute différence entre votre situation personnelle (état civil, adresse, etc.) et la carte électorale en votre possession, et fournir les documents demandés. Ces modifications seront ainsi prises en compte lors de la réédition des cartes, en mars 2017.

Qui contacter ?

Le service citoyenneté-population est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45.
Il est ouvert le samedi matin de 8h30 à 12h, et est fermé les samedis après-midi et tous les samedis de juillet et août.
Il est fermé le jeudi après-midi.

Tél : 01 49 35 37 00

Comment procéder ?

Vous n’êtes pas encore inscrit sur la liste électorale

Pour vous inscrire, il faut nous fournir :

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité (ou arrivé à échéance dans l’année qui précède l’année de la demande, soit une arrivée à échéance en 2015)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom

Vous êtes hébergé :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
  • Attestation écrite d’hébergement
  • Pièce d’identité de l’hébergeant
  • Document officiel à votre nom précisant cette adresse (ex : bulletin de salaire) (si vous êtes jeune majeur hébergé chez vos parents, inutile de présenter ce dernier document)
Deux solutions :
- Vous pouvez venir déposer ces documents en personne au service citoyenneté-population
- Vous pouvez faire parvenir par courrier (ou par une tierce personne) ces documents : dans ce cas, il faut les accompagner du CERFA de demande d’inscription dument complété et signé (à retirer à la mairie ou à télécharger à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024)
Vous êtes déjà inscrit mais vous souhaitez faire porter une modification relative à votre état civil

Cas n°1 : Vous souhaitez voir figurer votre nom d’épouse
Pour cela, il nous faut :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Livret de famille (page du mariage) ou acte de mariage

Cas n°2 : Vous souhaitez voir enlever votre nom d’épouse
Pour cela, il nous faut :

  • Carte d’identité ou passeport

Cas n°3 : Votre carte électorale comporte une erreur qui concerne

  • Votre nom
  • Vos prénoms
  • Votre date de naissance
  • Votre ville ou votre pays de naissance Pour corriger cela, il nous faut :
  • Carte d’identité ou passeport
  • Document d’identité ou d’état civil prouvant l’erreur : carte d’identité, passeport, acte de naissance ou livret de famille.
Pour ces trois cas
- Vous pouvez venir déposer ces documents en personne au service citoyenneté-population
- Vous pouvez faire parvenir par courrier (ou par une tierce personne) ces documents : dans ce cas, il faut impérativement les accompagner d’une demande précise sur papier libre signée.
Vous êtes inscrit sur la liste électorale mais vous avez changé d’adresse à l’intérieur de Rosny-sous-Bois

Pour procéder au changement, il nous faut :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom

Vous êtes hébergé :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant
  • Attestation écrite d’hébergement
  • Pièce d’identité de l’hébergeant
  • Document officiel à votre nom précisant cette adresse (ex : bulletin de salaire) (si vous êtes jeune majeur hébergé chez vos parents, inutile de présenter ce dernier document)
Deux solutions :
- Vous pouvez venir déposer ces documents en personne au service citoyenneté-population
- Vous pouvez faire parvenir par courrier (ou par une tierce personne) ces documents : dans ce cas, il faut les accompagner du CERFA de demande d’inscription dument complété et signé (à retirer à la mairie ou à télécharger à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Vous avez déménagé hors de Rosny-sous-Bois et vous y êtes toujours inscrit

Faîtes le savoir au service citoyenneté-population en communiquant votre nouvelle adresse sur papier libre et pensez à vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune de domicile.