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Réglement intérieur

Quelques articles pour bien profiter des services des médiathèques

Article 1 : Objet

La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la formation, à l’éducation permanente et aux pratiques culturelles de la population. Elle remplit sa mission par la mise à disposition de ressources en documents et d’actions propres à les promouvoir. Le présent règlement s’applique à la Bibliothèque Louis Aragon et à son annexe la Bibliothèque Marguerite Yourcenar.

Article 2 : Accès

Un accès à la bibliothèque libre et gratuit est autorisé à toute personne respectueuse du présent règlement. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés. Les mineurs qui fréquentent la bibliothèque restent sous la responsabilité des parents.

Article 3 : Personnel de la bibliothèque

Le personnel de la bibliothèque est à la disposition du public pour l’aider à utiliser au mieux les ressources et les services de la bibliothèque.

Article 4 : Service de prêt de documents

La bibliothèque propose un service de prêt soumis à une inscription annuelle gratuite. Toute personne peut être inscrite sur présentation d’une pièce d’identité et, pour les mineurs de moins de 16 ans, d’une autorisation écrite et signée d’un parent ou tuteur, ayant la responsabilité de l’enfant. La déclaration du domicile est soumise aux règles administratives en vigueur. Tout changement dans l’état civil ou l’adresse doit être signalé immédiatement. Toute perte de la carte de lecteur doit impérativement être signalée.

Article 5 : Modalités du prêt

Le prêt de documents est gratuit. Il est limité à dix documents pour une durée de 4 semaines. Une durée de 14 jours supplémentaires peut être accordée sur demande avant expiration du délai initial. Des aménagements peuvent être accordés par le personnel si celui-ci juge qu’il n’y a pas préjudice pour les autres usagers.

Article 6 : Responsabilités

Toute personne est responsable des documents qu’elle emprunte ou fait emprunter sur sa carte. Les parents ou tuteurs sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs. L’usager doit prendre soin des documents mis à sa disposition par la bibliothèque. Les documents d’usage collectif ne doivent porter aucune annotation ou biffure et les cassettes audio ou vidéo doivent être rendues rembobinées.

Article 7 : Non respect des délais

Toute personne qui n’a pas rendu les documents empruntés dans les délais fixés, reçoit un avis par courrier.10 jours après le troisième avis, le droit à l’emprunt est suspendu jusqu’à régularisation.

Article 8 : Perte ou détérioration

La perte ou la détérioration d’un document fera l’objet d’une demande de remplacement par le personnel de la bibliothèque. L’usager responsable devra, dans un délai de 4 semaines, à compter du dommage, fournir à la bibliothèque le même document que celui qu’il aura perdu ou détérioré. En cas d’indisponibilité de la référence dans le commerce, le personnel pourra demander le remplacement par un autre titre de nature, qualité et prix équivalents.

Article 9 : Copies de documents

Toute reproduction ou diffusion de document est soumise à la législation en vigueur et restreinte à un usage privé.

Article 10 : Dispositions relatives au comportement

Les usagers sont tenus de respecter : le calme dans les locaux : il leur est interdit de parler à voix haute, de faire usage d’appareils sonores (jeux, téléphone portable, baladeurs…), de courir etc…la propriété publique que sont les locaux, les collections et le mobilier : il leur est notamment interdit de fumer, de boire ou manger (sauf dans les espaces autorisés par le personnel lors des inaugurations ou manifestations).Les vélos et autres objets roulants doivent être laissés à l’extérieur de la bibliothèque.Les usagers doivent respecter toute consigne donnée par le personnel.

Article 11 : Application du règlement

Toute personne entrant dans la bibliothèque s’engage à se conformer au présent règlement. Le non respect du présent règlement peut entraîner une exclusion du service de prêt et/ou une exclusion des locaux immédiate, temporaire ou définitive.

Article 12 : Personnes chargées du respect du règlement

Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’exécution du présent règlement.

Article 13 : Affichage

Le présent règlement est porté à la connaissance du public par voie d’affichage dans l’entrée des bâtiments et dans les salles de lecture, ainsi que remis à tout inscrit.