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Règlement local de publicité

Qu’est qu’un Règlement Local de Publicité ?

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification qui permet de gérer l’affichage publicitaire et les enseignes des commerces à l’intérieur d’une commune ou d’une agglomération. Il a pour ambition de concilier la protection du cadre de vie des habitants et la volonté des opérateurs économiques d’être le plus visibles possible.
La Commune peut ainsi instaurer des dispositions plus restrictives que celles prévues par le Code de l’Environnement.

Procédure

L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable (formulaire cerfa n°14799*01) ou une demande d’autorisation (formulaire cerfa n°14798*01) auprès de la mairie. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un RLP.

Accéder aux formulaires

Les projets de publicité, d’enseignes ou de pré-enseignes doivent donc faire l’objet d’une autorisation municipale avant toute réalisation (délivrée sur la base du règlement local de publicité).
Les dossiers complets seront étudiés par le service autorisation du droit des sols au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Le Règlement Local de Publicité de Rosny-sous-Bois

Datant du 9 juillet 1987, le Règlement Local de Publicité de Rosny-sous-Bois ne comprend que deux zones de publicité restreinte (ZPR) :

  • L’avenue Lech Walesa, le long des voies SNCF, est en ZPR1, zone où les panneaux sont autorisés dans les conditions suivantes :
  • Sur le talus SNCF, 9 dispositifs, distance minimale de 20m entre chaque dispositif, implantation perpendiculaire à la voie,
  • Ailleurs, 1 par parcelle, publicité sur mobilier urbain limité à 4m² de surface unitaire, sur palissades à 12m².

Le centre-ville est en ZPR2 :

  • Publicité interdite sauf sur mobilier urbain avec un format maximal de 4m² de surface unitaire, sur palissade de chantier avec un maximum de 12m².

Le reste de la commune est soumis aux règles nationales, les supports doivent présenter une bonne esthétique.

La révision du Règlement Local de Publicité

Par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal de Rosny-sous-Bois a décidé d’engager la révision de son Règlement Local de Publicité.
En effet, les évolutions de la ville tant sur le plan urbain que commercial ou démographique, rendent aujourd’hui nécessaire sa révision. La Ville de Rosny-sous-Bois a notamment adopté son nouveau Plan Local d’Urbanisme le 19 novembre 2015 dont les objectifs sont notamment de poursuivre un développement équilibré et durable, et de valoriser le cadre de vie. De nouveaux secteurs patrimoniaux, urbains et paysagers ont été définis dans le nouveau P.L.U. Ainsi, le futur règlement local de publicité sera un outil complémentaire de protection de ces secteurs.

En outre, la réglementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes a été profondément modifiée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret n°2012-118 du 30 janvier 2010 modifié qui apporte de nouvelles restrictions (règle de densité, diminution des surfaces, restrictions concernant la publicité lumineuse), mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro-affichage…). Il convient donc de mettre en adéquation le Règlement Local de Publicité avec le nouveau cadre juridique.

La procédure d’élaboration, de révision d’un Règlement Local de Publicité, identique à celle du P.L.U, associe les représentants de l’État, les collectivités locales concernées (communes limitrophes, Conseil départemental…), les représentants des organismes ou associations compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme.
En outre, conformément à la délibération prescrivant la révision du RLP, une concertation publique aura lieu avec les Rosnéens. Une fois le projet arrêté, une enquête publique doit être menée. Le RLP doit ensuite être approuvé et rendu public (par voie d’affichage, notamment).

A ce titre, la ville de Rosny-sous-Bois entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles, d’expositions, de réunions publiques et via le site Internet de la commune.

Documents
Consulter la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2015 portant sur la révision du RLP :