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Revenu de Solidarité Active
rSa

rSa : Socle et Prime d'activité.

Accueil Service Insertion

Qu’est ce que le RSA ?

Le rSa socle

C’est un minimum forfaitaire.
Il est destiné à tous ceux qui sont privés de revenus (salaire, indemnités chômage, etc…).

La Prime Activité

Elle remplace le volet « activité » du Revenu Solidarité Active et la prime pour l’emploi.
C’est un complément de revenu mensuel.
Elle est destinée aux travailleurs dont les ressources sont modestes ( salaire net mensuel ne dépassant pas 1500 euros).
Le montant de ce complément varier selon la composition familiale.

Les bénéficiaires du rSa

Sont concernées

  • Les personnes de plus de 25 ans sans ressources
  • Les personnes isolées de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître
  • Les personnes exerçant une activité à temps partiel ou à mi-temps
  • Les personnes âgées de 18 et 25 ans, sans enfant, ayant exercé une activité à temps plein : 3 214h, soit 2 années.

Le site des Allocations familiales

Il vous propose de communiquer vos demandes, vos actualisations de situation, etc. via des téléprocédures
La téléprocédure est un échange d’informations effectué dans un environnement sécurisé entre vous et votre Caf, grâce à Internet.

En SAVOIR + en cliquant ici

Savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide et connaitre son montant

Remplissez le formulaire d’estimation du RSA.

Comment est calculé le RSA ?

Il est nécessaire de réaliser 2 opérations afin de connaître son droit au RSA.
1. Revenu garanti = montant forfétaire (MF) + 62 % des revenus d’activité du foyer
2. RSA = revenu garanti - ressources du foyer

Ces montants peuvent être majorés pour les personnes seules assumant la charge d’un enfant né ou à naître.

  • Le RSA est majoré par enfant supplémentaire
  • Le RSA n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €
L’ensemble des ressources du foyer sont prises en compte.

Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales…).

Le forfait d’aide au logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.
Sans aide au logement, ou charges de logement, le RSA est réduit d’un montant forfaitaire.
La rétroactivité de trois mois, pour l’attribution d’une aide au logement, est supprimée.

Les démarches

Documents

Il est indispensable, pour l’instruction du dossier, d’apporter les documents afin de compléter la demande.
Si le demandeur est déjà allocataire de la CAF, il lui suffira d’apporter des attestations de fin de paiement, type salaires, ou autres, au moment de la demande.

Justificatifs de domicile

Justificatif de domicile = quittance de loyer, EDF…
Pour les personnes hébergées, une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile de l’hébergement.
Une attestation de domiciliation auprès d’un organisme agréé (association agréée, CCAS…).

Etat Civil

Justificatifs d’état civil ou titre de séjour en cours de validité pour les parents et les enfants.
N° d’allocataire de la CAF et N° de Sécurité Sociale.
Attestation sur l’honneur en cas de séparation géographique
Pour les personnes de moins de 25 ans qui attendent un enfant, un certificat médical attestant la grossesse ou une attestation de la sécurité sociale ou attestation CAF.

Pour les versements

Un RIB (relevé d’identité bancaire).
Sans RIB il est possible d’effectuer le paiement sur le compte d’un tiers.
Fournir dans ce cas une attestation d’autorisation de versement et une autorisation précisant l’accord du receveur (valable 3 mois).

Les ressources

Si vous n’avez perçu aucune ressource au cours des 3 derniers mois, une attestation sur l’honneur de non ressource.
Tous les justificatifs de ressources et de fin de perception de ressources (pension alimentaire, salaire, rente, retraite...).
En situation de fin d’activité professionnelle, se munir du contrat de travail, radiation au registre du commerce (K-BIS).

Questions / Réponses sur le RSA

Qui finance le RSA ? Qui réalise le paiement ?

Le RSA est financé par le Conseil Départemental.
Le RSA est payé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).

Quels sont les Droits en tant qu’allocataire du RSA ?

Il s’agit de l’accession à un dispositif dans le cadre duquel sont proposés

  • un accompagnement individualisé dans les démarches sociales et professionnelles
  • l’accès à des dispositifs d’aide liés à la Santé, à la Formation, à l’Emploi aux transports (gratuité des transports) et aux modes de garde
  • la couverture maladie universelle (en fonction des ressources)
  • des dégrèvements d’impôts (voir avec le centre des impôts dont on dépend)
  • des tarifs préférentiels auprès d’EDF et de France Télécom
Quels sont les devoirs d’un(e) bénéficiaire du RSA ?

Vis-à-vis du Conseil Départemental
Dans les deux mois qui suivent l’ouverture des droits, un Contrat d’Engagement Réciproque ou un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi doit être signé vis-à-vis du Conseil général, avec le service Insertion, le Pôle Emploi ou le Service Social Départemental.
Il est signé entre la ou le bénéficiaire et le Conseil Général.
Ce contrat est l’expression d’un projet d’insertion.

Vis-à-vis de la CAF
Tous les trois mois, la Déclaration Trimestrielle de Ressources est à compléter sur internet. D’ici à quelques mois, il n’y aura plus du tout de déclaration papier.

Doivent être signalés :

  • toute allocation ou ressources perçue, sauf les allocations CAF (RSA, allocations familiales, etc…)
  • tout changement de situation à la CAF

Les démarches à effectuer pour devenir bénéficiaire du RSA

Service Insertion Edmond Michelet

9 rue Emile Auxerre
01 48 12 13 60

Ouvert du lundi au vendredi : 8h30 - 11h45 / 13h30 - 17h45
Le service est fermé le jeudi après-midi.

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

15-17 Mail Jean-Pierre Timbaud à Rosny-sous-Bois

Horaires

  • Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 16h30 sans interruption
  • Le jeudi de 8h30 à 12h

Accueil en langue de signes

  • le jeudi de 8h30 à 12h avec ou sans rendez-vous

Accès

Bus 118 arrêt Gare de Rosny-sous-Bois
Bus 143 arrêt Rosny-sous-Bois RER
RER E station Rosny-sous-Bois

Adresse postale

CAF de la Seine Saint Denis
93024 Bobigny Cedex

Les autres aides du CCAS

Les personnes qui ne sont pas actuellement allocataires de la CAF doivent se rapprocher du CCAS de leur commune de résidence afin de constituer un dossier de demande.