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Rosny-sous-Bois, membre du CDT Paris Est entre Marne et Bois

Un CDT, qu’est ce que c’est ?

Le Contrat de Développement Territorial est un outil créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, modifié par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Il doit mettre en œuvre le développement économique, urbain et social de territoires définis comme stratégiques, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris.

Ce contrat, à visée opérationnelle, engage l’État, représenté par le préfet de région, les communes et leurs groupements signataires. La région d’Île-de-France, les départements et un certain nombre d’acteurs institutionnels du Grand Paris dont Paris Métropole, l’Atelier international du Grand Paris et l’Association des maires d’Île-de-France sont invités à s’associer à ces démarches. La région d’Île-de-France et les départements concernés peuvent également, à leur demande, être signataires des CDT.

Rosny-sous-Bois dans le CDT Paris Est entre Marne et Bois

Rosny-sous-Bois appartient à un CDT avec 5 autres communes : Fontenay-sous-Bois, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, Le-Perreux-sur-Marne.

Il a été signé le 21 décembre 2015, constituant ainsi le 13éme CDT signé pour 21 démarches engagées depuis 2010.

Ce CDT concerne une population de plus de 210 000 habitants et 70 000 emplois. Par ce contrat le territoire se donne comme objectif de devenir une "vitrine de la ville durable. Pour y parvenir, ce contrat vise à concilier l’arrivée des transports, la réponse aux objectifs de production de logement, la définition d’une stratégie de développement économique innovante et pourvoyeuse d’emplois tout en préservant le cadre de vie.

Quatre grands axes guident la stratégie de développement de ce territoire :

  • Préparer l’arrivée de nouvelles lignes de transport avec 7 nouvelles gares de métro du Grand-Paris Express et l’arrivée de la ligne 11 (Villemonble, Neuilly-les Fauvettes, Neuilly-Hopitaux, Noisy-Champs) et de la ligne 15 (gares de Nogent-le-Perreux, Val-de-Fontenay et Rosny-Bois-Perrier)
  • Impulser des dynamiques économiques innovantes au bénéfice des populations de l’Est parisien : équilibre habitat/emplois, éco-filières, développement des activités existantes, promotion du territoire, développement de l’offre de formation.
  • Conforter l’attractivité résidentielle du territoire avec 1360 logements à construire chaque année : construire une offre équilibrée et diversifiée de logements, développer les équipements.
  • Faire de Paris Est entre Marne et Bois une vitrine de la ville durable : définir une gestion optimisée du foncier, mettre en œuvre une trame verte et bleue par la mise en réseau des parcs existants et futurs avec la Marne, rechercher le développement de nouvelles formes d’énergie (géothermie) et la rénovation.

Le territoire souhaite s’affirmer comme cluster relais de la ville durable, lieu d’échanges et d’expérimentations. Il met également l’accent sur le développement du numérique et souhaite valoriser sa localisation aux portes de Paris en mettant en place une stratégie de développement touristique ;

Enquête publique

Du 4 mai au 19 juin s’est tenue l’enquête publique du CDT Paris Est entre Marne et Bois.

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.

Nous vous invitons à consulter le document de présentation du CDT (pdf) et son évaluation environnementale
ainsi que les pièces annexes constituant le dossier d’enquête publique :
- la réponse à l’avis de l’autorité environnementale et son annexe
- le glossaire
- une note de présentation du CDT

En complément, vous pouvez également consulter :
- l’arrêté de mise en enquête publique du CDT
- le décret relatif aux CDT de juin 2010

et les avis des Personnes publiques associées et de l’autorité environnementale :
- avis de la Région Ile de France
- avis de Paris Métropole
- avis de l’Atelier International du Grand Paris
- avis du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
- avis du conseil départemental du Val de Marne
- avis de l’autorité environnementale