Qu’est qu’une ZAC ?

La Zone d’ Aménagement Concerté est une opération d’initiative publique. C’est la ville de Rosny-sous-Bois qui prend l’initiative de la réalisation de ce projet.. La mise en œuvre d’une ZAC se fait au travers d’une procédure en deux étapes : :

L’étape de la création L’étape de la réalisation

1/ La création

Avant toute création d’une ZAC, le conseil municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. C’est l’objet de la délibération du 29 juin dernier.
C’est dans ce cadre qu’est menée une concertation avec les habitants qui va se dérouler pendant la durée de la procédure. La réalisation d’une exposition, la tenue d’une réunion publique ou le présent dossier en sont les modalités.
Enfin la création d’une ZAC ne peut se faire qu’au travers de la réalisation d’un dossier de création.

Il doit comprendre :
 Un rapport de présentation,
 Un plan de situation,
 Un plan de délimitation,
 Une étude d’impact.

Une fois le dossier achevé, le Conseil municipal sera amené à se prononcer et l’approuver afin que la procédure puisse continuer.

2/ La réalisation

Le dossier de réalisation comprend :
 Le projet de programme des équipements publics
 Le projet d programme global de constructions,
 Les modalités de financement de l’opération.

Ce dossier devra lui aussi faire l’objet d’une approbation du Conseil Municipal.

Les objectifs municipaux : Décrits dans la délibération fixant les objectifs, sont les suivants :
Répondre aux besoins en matière de logement de la ville et notamment pour les familles et les jeunes.
Désenclaver le site et favoriser l’ouverture sur la ville
Accueillir des entreprises pour consolider le mixité des activités et des usages
A travers une démarche de renouvellement urbain, produire de la qualité urbaine et environnementale.

La ZAC de Rosny par étapes/calendrier/actualité
29 juin 2005 : délibération fixant les objectifs de et les modalités de concertation
Novembre 2006 : Études sur projet d’exposition et le projet de dossier de création. La ville s’adjoint d’un bureau d’études pour la mise en œuvre de ce dossier.

Exposition publique :

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Panneau 4