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Accueil - cadre de vie - MAISON DROIT & CITOYENNETE
 
 
Permanences juridiques

Contact téléphonique 01 41 58 59 70

 
 

Nouvelles permanences

*SOS VICTIME

Permanence le lundi de 13h30 à 17h30 sur RDV

Vous avez été victime d’une infraction pénale : agressions, cambriolage, vol, accident de la circulation….. SOS Victimes est là pour vous recevoir et vous informer sur vos droits, vous orientez et vous aidez dans les démarches à entreprendre, vous expliquez le fonctionnement de la justice pénale, le rôle d’un l’avocat, votre indemnisation….

*Permanence d’avocats

Permanence un samedi sur deux de 10h à 12h sur RDV

Besoin d’informations sur vos droits, la procédure, des questions liées au droit du travail…une nouvelle permanence d’avocats vous reçoit et vous informe.


Le Point d’ Accès Au droit (PAD)

La juriste répond à toutes vos questions dans différents domaines du droit (famille, travail, consommation, logement …), vous informe, et vous renseigne sur les démarches à mettre en œuvre.

Permanence sur RDV le mardi de 14h à 17h

L’avocat

Un avocat vous informe sur vos droits et sur les procédures pour défendre vos droits. Cette permanence juridique est assurée par des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis chaque mercredi.

Permanence le Mercredi de 17h à 19h sans RDV

Le notaire
Besoin d’une information, un renseignement sur une succession, donation, legs ou vente d’un bien immobilier, un notaire vous reçoit sur RDV.

Permanence le 1er jeudi du mois de 14h à 17h sur RDV

L’huissier
Vous rencontrez des problèmes d’impayés, paiement de loyer, pension alimentaire, Agissez ! Un huissier vous conseille sur vos droits et les formalités à faire.

Permanence. le 2ème jeudi de chaque mois de 14h à 17h sur RDV

Le conciliateur civil

Le conciliateur vous aide à résoudre à l’amiable les litiges entre 2 particuliers, dans les conflits liés au logement, troubles de voisinage, entre consommateurs et professionnels.

Permanence les mercredis de 9h à 12h sur RDV

Le contrôleur des impôts

Un fonctionnaire du centre des impôts vous donne des informations et précisions sur votre situation fiscale (procédures, litige, paiement, dégrèvement…)

Permanence le mardi de 14h à 17h sans RDV

Le Service Pénitentiaire d’ Insertion et de Probation (SPIP)

Besoin d’avoir une information sur les conditions d’exécution d’une condamnation, avoir un droit de visite etc… Une conseillère vous reçoit sans rendez-vous.

Permanence le 3ème mercredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 sur RDV

Le délégué à la cohésion Police-Population

Vous êtes habitants du Bois Perrier et souhaitez évoquer des difficultés avec les services de police, le délégué est là pour vous écouter ! N’hésitez pas à le contacter.

Permanence sur RDV le mercredi de 15h à 18h

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