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Accueil - rosnéen - GUICHET FAMILLES
 
 
Tarification 2010

La ville a décidé une mise à plat de l’ensemble de ses tarifs et de les asseoir sur le quotient familial. Vous le savez, l’impôt sur le revenu est établi par foyer fiscal. Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts en fonction de sa situation de famille (célibataire, marié, partenaire d’un pacte civil de solidarité, divorcé…) et du nombre de personnes qui sont à sa charge.

 
 

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Tarification 2010
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