CADRE JURIDIQUE
La loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions a permis la création, en Île-de-France
 de 45 Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS)
 dans 43 établissements d’hospitalisation


Des PASS pour QUI ?
Rattachées aux hôpitaux, elles ont pour mission :
 1 d’accompagner dans leurs démarches d’accès aux droits médicaux, les personnes, en situation de précarité
 2 de faciliter l’accès aux soins et à la prévention de ces personnes
 Les PASS leur permettent de bénéficier d’un accompagnement médico-social personnalisé, durant un temps suffisant pour intégrer ou réintégrer le circuit médico-social habituel (réseaux institutionnels ou associatifs de soins d’accueil et d’accompagnement social)


Des PASS pour QUOI FAIRE ?
 La délivrance d’une fiche de circulation administrative (Bon « PASS – Précarité ») permet la mise à disposition du plateau technique, afin de pouvoir bénéficier gratuitement de
• consultations médicales
• consultations sociales
• d’analyses médicales, d’examens complémentaires
• de médicaments

 Ce afin de pouvoir bénéficier des droits communs
• Assurance maladie
• CMU
• CMU-C
• AME (Aide Médicale d’Etat pour les étrangers en situation irrégulière, sous certaines conditions)



QUI EXERCE dans les PASS ?
 Les assistants sociaux des PASS remédient en priorité au défaut de couverture sociale (CMU, CMU-C, AME) et d’accès aux mutuelles
Ils peuvent également prendre en considération
• les problèmes de logement
• les difficultés pour se nourrir ou se vêtir
• les problèmes d’expression linguistique posant problème au patient, pour son accès aux soins
 Les médecins et infirmiers des PASS
• répondent à la demande de soins et de prévention



OÙ SONT les PASS ?
Elles sont intégrées
 dans les établissements publics de santé (EPS) et
 dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Les PASS ne sont pas sectorisées, ce qui signifie que tout patient, quel que soit son lieu de résidence, peut se rendre dans n’importe quelle PASS
Elles sont rattachées
 soit au service social de l’hôpital
 soit au service des urgences


COMMENT les PASS FONCTIONNENT-ELLES ?
 avec ou sans rendez-vous selon les établissements de santé
Mais toute personne en situation de précarité nécessitant le recours à une PASS doit être, LORS DE LA PREMIÈRE VISITE, accompagnée par un travailleur social
Il existe, dans chaque permanence, un système d’accueil social et des consultations médicales


 Voir article Santé mentale Ville-Evrard
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…

La domiciliation pour prévenir le non-recours
Dans le plan pluriannuel interministériel (janvier 2012) contre la pauvreté figure, au titre des mesures indispensables, à partir de l’année 2013, la nécessité de simplifier les procédures de domiciliation ainsi que la remobilisation des préfets chargés de la coordination des acteurs du dispositif
Un schéma de domiciliation a été établi afin de définir une couverture des besoins sur les territoires
ainsi qu’un suivi annuel
La spécificité de la domiciliation d’Aide médicale d’Etat doit être prise en compte pour les demandeurs d’asile et les gens du voyage
pour lesquels l’accès aux droits et prestations est difficile

 Voir article CCAS
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…

Hôpital VILLE-ÉVRARD 202 avenue Jean Jaurès 93332 NEUILLY-sur -MARNE PASS située dans les locaux de la Polyclinique médicale de l’hôpital

Aide sociale  Soins médicaux : consultations spécialistes médecine dermatologie, gynécologie, ophtalmologie, podologie  Soins dentaires primaires  PASS généraliste en milieu psychiatrique  Docteur Abder KÉHNISSI, Médecin Coordinateur Lundi-Vendredi 9h-13h  Ana MARQUES , Sociologue Prise en charge psychiatrique par l’équipe mobile « psy-précarité » « La Boussole » et « La Cordée »

Hôpital AVICENNE 125 rue de Stalingrad 93009 BOBIGNY PASS Villermé, dans les locaux de la Polyclinique médicale de l’hôpital

Aide sociale  Djamila AMMANE, Assistante sociale (AS) : 01 48 95 54 91  Soins médicaux  Soins dentaires primaires  Consultation Psychiatrie 1fois/semaine

Docteur GERAEERT Médecin Coordinateur Sur rendez-vous mardi matin et vendredi après-midi Tél 01 49 95 55 55  Docteur Nabil AMRANE  Docteur Anne Sophie DECLERC Sur rendez-vous Tél 01 48 95 54 91  Docteur Christophe DENANTES Sans rendez-vous lundi après-midi

Hôpital R. BALLANGER boulevard Robert Ballanger 93602 AULNAY-sous-BOIS

Aide sociale  Tous soins médicaux  Consultations sociale et médicale tous les jours

Madame MAURICE, (AS)  Madame TABONE, (cadre) Tél 01 49 36 71 23 / poste 54-19 Lundi - jeudi 9h-17h / vendredi de 9h à 16h

Hôpital DELAFONTAINE 2 rue du Docteur Delafontaine 93205 SAINT-DENIS Cedex

Responsable Aide sociale  Tous soins médicaux

Catherine LESAMEDI (Responsable Service social) Tél 01 42 35 60 25 Consultations sociales de 9h à 17h

Centre hospitalier intercommunal André Grégoire 56 boulevard de La Boissière 93100 MONTREUIL

Responsable Aide sociale  Tous soins médicaux

Charlette BELLUT (Responsable Service social) Tél 01 49 20 31 50 (33 66) Consultations sociales de 9h à 17h

Hôpital Jean Verdier avenue du 14 juillet 93140BONDY

Responsable Aide sociale  Tous soins médicaux

Alice JOSEPH-THÉODORE (AS) Tél 01 48 02 68 89

Hôpital de la Salpétrière 47-83 Boulevard de L’hôpital 75652 Paris Cedex 13 PASS située dans le bâtiment de Stomatologie au 1er étage

Service Social PASS Tél 01 42 16 14 37 de 9h30 à 17h30 Tous soins dentaires sur rendez-vous Tél 01 42 16 14 59 Lundi - vendredi 8h30- 19h30

Docteur Frédéric RILLIARD Responsable PASS Bucco-Dentaire  Docteur Raphael TOLEDO Responsable Urgences Bucco-Dentaires

 Voir article Santé mentale Ville-Evrard
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…

 Voir article CPAM 93 ROSNY-sous-BOIS
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…

 Voir article droits médicaux
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…

 Voir article Soins dentaires
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…

 Voir article ARS
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…

 Connaître l’Atelier Santé Ville
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…