Atelier Santé Ville ROSNY-sous-BOIS
PASS
Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé

Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) donnent accès aux droits et aux soins aux personnes en situation de précarité

SECTEURS

CADRE JURIDIQUE
La loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions a permis la création, en Île-de-France
- de 45 Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS)
- dans 43 établissements d’hospitalisation


Des PASS pour QUI ?
Rattachées aux hôpitaux, elles ont pour mission :
- 1 d’accompagner dans leurs démarches d’accès aux droits médicaux, les personnes, en situation de précarité
- 2 de faciliter l’accès aux soins et à la prévention de ces personnes
- Les PASS leur permettent de bénéficier d’un accompagnement médico-social personnalisé, durant un temps suffisant pour intégrer ou réintégrer le circuit médico-social habituel (réseaux institutionnels ou associatifs de soins d’accueil et d’accompagnement social)


Des PASS pour QUOI FAIRE ?
- La délivrance d’une fiche de circulation administrative (Bon « PASS – Précarité ») permet la mise à disposition du plateau technique, afin de pouvoir bénéficier gratuitement de
• consultations médicales
• consultations sociales
• d’analyses médicales, d’examens complémentaires
• de médicaments

- Ce afin de pouvoir bénéficier des droits communs
• Assurance maladie
• CMU
• CMU-C
• AME (Aide Médicale d’Etat pour les étrangers en situation irrégulière, sous certaines conditions)



QUI EXERCE dans les PASS ?
- Les assistants sociaux des PASS remédient en priorité au défaut de couverture sociale (CMU, CMU-C, AME) et d’accès aux mutuelles
Ils peuvent également prendre en considération
• les problèmes de logement
• les difficultés pour se nourrir ou se vêtir
• les problèmes d’expression linguistique posant problème au patient, pour son accès aux soins
- Les médecins et infirmiers des PASS
• répondent à la demande de soins et de prévention



OÙ SONT les PASS ?
Elles sont intégrées
- dans les établissements publics de santé (EPS) et
- dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Les PASS ne sont pas sectorisées, ce qui signifie que tout patient, quel que soit son lieu de résidence, peut se rendre dans n’importe quelle PASS
Elles sont rattachées
- soit au service social de l’hôpital
- soit au service des urgences


COMMENT les PASS FONCTIONNENT-ELLES ?
- avec ou sans rendez-vous selon les établissements de santé
Mais toute personne en situation de précarité nécessitant le recours à une PASS doit être, LORS DE LA PREMIÈRE VISITE, accompagnée par un travailleur social
Il existe, dans chaque permanence, un système d’accueil social et des consultations médicales


- Voir article Santé mentale Ville-Evrard
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…


La domiciliation pour prévenir le non-recours
Dans le plan pluriannuel interministériel (janvier 2012) contre la pauvreté figure, au titre des mesures indispensables, à partir de l’année 2013, la nécessité de simplifier les procédures de domiciliation ainsi que la remobilisation des préfets chargés de la coordination des acteurs du dispositif
Un schéma de domiciliation a été établi afin de définir une couverture des besoins sur les territoires
ainsi qu’un suivi annuel
La spécificité de la domiciliation d’Aide médicale d’Etat doit être prise en compte pour les demandeurs d’asile et les gens du voyage
pour lesquels l’accès aux droits et prestations est difficile

- Voir article CCAS
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…




Les PASS en SEINE-SAINT-DENIS et à PARIS



Hôpital VILLE-ÉVRARD
202 avenue Jean Jaurès
93332 NEUILLY-sur -MARNE
PASS située dans les locaux de la Polyclinique médicale de l’hôpital
Aide sociale
- Soins médicaux : consultations spécialistes médecine dermatologie, gynécologie, ophtalmologie, podologie
- Soins dentaires primaires
- PASS généraliste en milieu psychiatrique

- Docteur Abder KÉHNISSI, Médecin Coordinateur Lundi-Vendredi 9h-13h
- Ana MARQUES , Sociologue
Prise en charge psychiatrique par l’équipe mobile « psy-précarité »
« La Boussole » et « La Cordée »
Hôpital AVICENNE
125 rue de Stalingrad 93009 BOBIGNY
PASS Villermé, dans les locaux de la Polyclinique médicale de l’hôpital
Aide sociale
- Djamila AMMANE,
Assistante sociale (AS) : 01 48 95 54 91


- Soins médicaux
- Soins dentaires primaires
- Consultation Psychiatrie 1fois/semaine
Docteur GERAEERT Médecin Coordinateur
Sur rendez-vous mardi matin et vendredi après-midi
Tél 01 49 95 55 55
- Docteur Nabil AMRANE
- Docteur Anne Sophie DECLERC
Sur rendez-vous
Tél 01 48 95 54 91
- Docteur Christophe DENANTES Sans rendez-vous lundi après-midi
Hôpital R. BALLANGER
boulevard Robert Ballanger
93602 AULNAY-sous-BOIS
Aide sociale
- Tous soins médicaux
- Consultations sociale et médicale tous les jours
Madame MAURICE, (AS)
- Madame TABONE, (cadre)
Tél 01 49 36 71 23 / poste 54-19
Lundi - jeudi 9h-17h / vendredi de 9h à 16h
Hôpital DELAFONTAINE
2 rue du Docteur Delafontaine
93205 SAINT-DENIS Cedex
Responsable Aide sociale
- Tous soins médicaux
Catherine LESAMEDI (Responsable Service social)
Tél 01 42 35 60 25
Consultations sociales de 9h à 17h
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire
56 boulevard de La Boissière
93100 MONTREUIL
Responsable Aide sociale
- Tous soins médicaux
Charlette BELLUT (Responsable Service social)
Tél 01 49 20 31 50 (33 66)
Consultations sociales de 9h à 17h
Hôpital Jean Verdier
avenue du 14 juillet
93140BONDY
Responsable Aide sociale
- Tous soins médicaux
Alice JOSEPH-THÉODORE (AS)
Tél 01 48 02 68 89
Hôpital de la Salpétrière
47-83 Boulevard de L’hôpital
75652 Paris Cedex 13
PASS située dans le bâtiment de Stomatologie au 1er étage
Service Social PASS
Tél 01 42 16 14 37 de 9h30 à 17h30
Tous soins dentaires sur rendez-vous Tél 01 42 16 14 59
Lundi - vendredi 8h30- 19h30
Docteur Frédéric RILLIARD Responsable PASS Bucco-Dentaire
- Docteur Raphael TOLEDO Responsable Urgences Bucco-Dentaires
Centre Dentaire d’AUBERVILLIERS
2 rue des Écoles
93300 AUBERVILLIERS
Patients bénéficiant déjà de CMU ou CMU-C ou AME
Tous soins dentaires
Sur rendez-vous
Tél
01 48 11 10 20
Centre Dentaire d’AULNAY-sous-BOIS
8 rue Marcel Sembat
93600 AULNAY-sous-BOIS
Patients bénéficiant déjà de CMU ou CMU-C ou AME
Tous soins dentaires
Sur rendez-vous
Tél
01 72 59 55 45

Lieux d'hospitalisation

LIEUX d’HOSPITALISATION

- Voir article Santé mentale Ville-Evrard
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…

- Voir article CPAM 93 ROSNY-sous-BOIS
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…


- Voir article droits médicaux
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…


- Voir article Soins dentaires
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…


- Voir article ARS
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…


- Connaître l’Atelier Santé Ville
http://www.rosny93.fr/spip.php?arti…



SOYONS les GARDIENS de NOTRE SANTÉ